Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée. Par extension et abus de langage, le conseil départemental désigne également la collectivité territoriale elle-même. Son siège se situe à Orléans.
Histoire
Les départements sont créés en 1790 sous la Révolution françaiseDécrets des 15 janvier et 16 février 1790 relatifs à la division du royaume, annexés à la séance du 26 février 1790.. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. La liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833 sous la monarchie de Juillet, au suffrage universel en 1848 sous la Deuxième République., les conseillers généraux sont des notables dans un département essentiellement agricole. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870 sous le Second EmpireLe conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, .
La loi du .. sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation.. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879.
Sous le régime de Vichy (1940-1944), les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du . Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’IntérieurLe conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, . Nom Autres fonctionsCharles LavieAncien industriel, conseiller général du canton de Châtillon-Coligny, maire de Pressigny-les-PinsJean MartinIndustriel, pisciculteur, Vice-Président du Comité agricole de l'arrondissement d'Orléans, conseiller général du canton de La Ferté-Saint-Aubin, maire de Menestreau-en-VilletteJoseph SéjournéAvocat, ancien bâtonnier, conseiller général du canton d'Orléans-EstEugène BrissetTypographe, inspecteur de l'enseignement techniqueAndré CherbuyIndustriel, juge au Tribunal de commerce, MontargisRené FortempsIndustriel, Président du syndicat de la métallurgie du Loiret, JargeauJean GuilbertPropriétaire agriculteur, MontargisAndré HuguetAgriculteur, membre de la Chambre d'agriculture, Président du syndicat agricole du Gâtinais, conseiller général du canton de Ferrières-en-Gâtinais, maire de Sceaux-du-Gâtinais Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615822f/f6.item.zoom
Le Président du conseil général est déchu par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifMarcel DononCanton de PithiviersMembre de la Franc-Maçonnerie.
Jean Zay, conseiller général du canton d'Orléans-Nord-Est, est assassiné le .
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-deux membres. Nom Autres fonctionsJules BejotMaire de Tigy, SecrétaireEugène BrissetMembre de la commission administrativeGeorges CharpenetConseiller d'arrondissement du canton de Briare, maire de BriareAndré CherbuyMembre de la commission administrative, SecrétaireJean DarblayConseiller général du canton d'Artenay, maire de ChevillyRené FortempsMembre de la commission administrativeDécédé en 1943Albert GuillonConseiller d'arrondissement du canton de Beaune-la-Rolande, maire de Nancray-sur-RimardeAndré HuguetMembre de la commission administrativeMaurice JourdainMembre de la commission administrative, conseiller général du canton d'Orléans-Nord-Ouest, maire de Fleury-les-AubraisCharles LavieMembre de la commission administrativeLouis LégerMaire de PatayDaniel LelongConseiller général du canton d'Ouzouer-sur-Loire, maire de Saint-Benoit-sur-LoireMaurice LemaireMaire d'OutarvilleCharles MalegarieMaire de CombleuxJean MartinMembre de la commission administrativeLéon PelleConseiller général du canton de Meung-sur-Loire, maire de Huisseau-sur-MauvesLouis de La Rochefoucauld d'EstissacMaire de Combreux, Vice-PrésidentJoseph SéjournéMembre de la commission administrativeLouis SimoninMembre de la commission administrative, maire d'Orléans, PrésidentMaurice TavernierConseiller d'arrondissement du canton de Malesherbes, maire de Thignonville, SecrétaireÉmile TinetConseiller général du canton de Puiseaux, maire de Puiseaux, Vice-PrésidentDécédé en 1943Pierre de TristanConseiller général du canton de Cléry-Saint-André, maire de Cléry-Saint-André
Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614075h/f6.item.r=Lelong.zoom
Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956), Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995).
La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article : Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi, .. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot. Éric Doligé lui succède en 1994..
Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental.
Organe délibérant : le conseil départemental
Composition thumb|right|upright=1|Siège du conseil départemental à Orléans. Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (article L3211-1 du CGCT.). La loi du relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquant à compter des élections de a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental ».. Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant ), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l'avenir du département dans de nombreux domaines.
De 1982 à 2015, le conseil général du Loiret comprend 41 conseillers généraux issus des 41 cantons du Loiret. À partir de 2015, l'assemblée départementale est composée de 42 membres issus des 21 nouveaux cantons.
Au sein de l'assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision.. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (article L3211-2 du CGCT).
Mandature 2011-2015
Le président est Éric Doligé (UMP) depuis 1994. Les représentants sont regroupés au sein de trois groupes. Le groupe majoritaire est situé à droite sur l'échiquier politique français, il est composé de 19 membres de l'UMP, de quatre « divers droite », de trois « sans étiquette » et d'un MoDem. Deux groupes marqués à gauche sont situés dans l'opposition. Le groupe que forme les socialistes et les écologistes compte 11 membres tandis que le groupe communiste en compte trois.
L'assemblée départementale élue à l'issue des élections de 2011 se compose de la manière suivante :
GroupesPartis Élus Majorité (27) Groupe de la majorité départementalePrésident : Antoine Carré UMP 18 DVD 7 UDI 2 Opposition (14) Groupe des élus socialistes, écologistes et républicainsPrésident : David Thiberge PS 9 EELV 2 Groupe communiste et républicainPrésident : Franck Demaumont PCF 3 Président du Conseil général : Éric Doligé (UMP)
La commission permanente se compose d'un président, de douze vice-présidents et de treize membres. Par délégation du président, les vice-présidents s'occupent plus particulièrement d'un domaine spécifique. Ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée départementale et préparent les budgets nécessaires.
Cinq commissions, composées chacune d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de plusieurs membres, sont spécialisées chacune autour des thématiques suivantes : « aménagement du territoire, action économique, transports, affaires scolaires et sportives » ; « environnement et construction » ; « affaires sociales et culturelles et jeunesse » ; « finances et patrimoine » ; « routes et infrastructures ».
Mandature 2015-2021 Composition
vignette|upright=1.4|Résultats des élections départementales dans le Loiret.
Président du Conseil départemental Marc Gaudet (UDI) PartiSigle Élus Groupes Majorité (36 sièges) Les Républicains LR 19 Majorité départementale Divers droite DVD 13 Union des démocrates et indépendants UDI 4 Opposition (6 sièges) Parti socialiste PS 5 Socialiste, écologiste et républicain Europe Écologie Les Verts EÉLV 1
Commission permanente
Pour la mandature 2015-2021, la commission permanente est composée de vingt-six membres, dont dix vice-présidents et d'autres conseillers départementaux, dont la députée Marianne Dubois, élue dans le canton de Pithiviers.
Obligatoirement paritaire, on y retrouve treize hommes et treize femmes. Parmi eux, quatre font partie de la gauche : Christophe Chaillou, Vanessa Baudat-Slimani, Michel Breffy et Hélène Lorme. Europe-Écologie-Les verts n'est pas représenté.
La Majorité départementale compte vingt-deux membres dont quatre élus centristes encartés à l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : Marc Gaudet, premier vice-président, Alexandrine Leclerc (), Jean-Pierre Gabelle () et Nathalie Kerrien. L'un des 22 se revendique sans étiquette : Gérard Dupaty.
Commissions intérieures Six commissions intérieures sont définies pour la mandature 2015-2021 :