Pierre Gerbais, décédé en 1391 ou 1392, est un officier savoyard du . Il est trésorier général de Savoie, sous le comte Amédée VI de Savoie, et il est accusé en 1380 de l'empoisonnement d'un noble de la région, le seigneur Hugues de Grammont.
Carrière
Pierre Gerbais est un petit noble originaire des environs de Belley., près du lac du Bourget, dans le Bugey, alors partie du comté médiéval de Savoie. Il devient financier dans le Bugey et dans sa capitale administrative, Chambéry. Cette ascension dans les offices lui permet d'acquérir un statut seigneurial dans le Bugey et surtout d'arriver au poste de trésorier général de Savoie, qu'il occupe vers 1380, sous le règne du comte Amédée VI. Il est à noter également, car c'est l'une des causes du procès qu'il subit, que Pierre Gerbais est l'un des plus grands créanciers du comte de SavoieMarion Mamet, Bourgeois, trésorier et noble seigneur : l'ascension sociale de Pierre Gerbais de Belley (milieu -début siècle), mémoire de maîtrise en histoire médiévale, Université de Savoie, sous la dir. de Guido Castelnuovo et Christian Guilleré, 1999-2000...
Procès pour empoisonnement Pierre Gerbais est accusé en 1380 de l'empoisonnement d'un noble. Mobile du procès : un noble mort de manière suspecte Hugues de Grammont, également un petit noble du Bugey, meurt le , tout comme son serf, après avoir contracté pendant quelques jours une première maladie, durant l'été 1375, puis une seconde qui lui est finalement fatale. Les témoins entendus dans le cadre du procès contre Pierre Gerbais font ressortir les symptômes physiques suivants : grand sentiment de froid, noirceur et rougeur sur la peau, tremblements, vomissements, maux de cœur, caillots de sang régurgités et enflement. Pour les témoins du procès, il s'agit d'une mort suspecte et donc peut-être d'un meurtre. Au vu de la médecine moderne, il s'agit en fait probablement d'une peste, ce qui est assez banal pour l'époque.
Accusation portée : empoisonnement intéressé Pierre Gerbais est accusé d'avoir empoisonné Hugues de Grammont, pour s'approprier plus vite son héritage, qui devait revenir aux fils Gerbais selon d'étonnants actes juridiques passés par Hugues de Grammont et conservés en copie (hommage, donation, testament et codicille). Il s'agit peut-être d'actes passés en reconnaissance de nombreux prêts consentis par Pierre Gerbais à Hugues de Grammont. Cette accusation est essentiellement portée par Geoffroy de Grammont, frère du défunt et héritier naturel déshérité, puisqu'il se voit dépossédé de l'héritage fraternel par ces actes donnant toutes les possessions familiales aux fils Gerbais.
Forme du procès Avant le procès lui-même, différentes attaques sont menées par Geoffroy de Grammont contre Pierre Gerbais ; le trésorier général est d'abord accusé de malversations et de concussion dans son office de trésorier général en 1376. Puis s'ensuivent deux années de guerres privées, si fréquentes au Moyen Âge, entre 1377 et 1378, auxquelles le comte Amédée VI impose finalement des trêves.
Commence ensuite le procès en lui-même, qui dure quatre ans. La procédure, longue et complexe, est de type essentiellement accusatoire. Les recueils de témoignages constituent l'essentiel des sources conservées sur cette affaire. La chronologie du procès fut difficile à reconstituer, en partie en raison du foisonnement et de la variété des intervenants, des stratégies en présence et des sources à disposition. Le comte, toutes sortes d'officiers et de notaires participent à la procédure et plus de 160 témoins de tout rang sont entendus. Les parties en présence ont chacune leur stratégie bien définie, leur manière de présenter les faits, qui évolue néanmoins dans le temps.
Phases du procès
Quatre phases ont pu être décelées ; il en ressort une alternance parfaite entre celles menées par l'accusation et par la défense, à tour de rôle : L'année 1379 voit la première phase menée par l'accusation : après les procédures judiciaires antérieures et les guerres privées mentionnées plus haut contre Pierre Gerbais, Geoffroy de Grammont porte plainte pour empoisonnement devant la diète comtale qui s'est tenue à Morges. 85 témoins sont entendus par l'accusation. Il est néanmoins à relever que ce recueil de témoignages est connu indirectement mais qu'il est actuellement introuvable, perdu ou mal rangé aux Archives d'État de Turin. Pierre Gerbais est, à la suite de cette première phase, emprisonné à Nyon puis à Chillon, et surtout condamné à la prison à perpétuité. La défense fait appel de la décision, la procédure d'appel constituant les documents conservés actuellement aux Archives d'État de Turin. L'année 1380 voit la poursuite du procès avec la procédure de la défense qui fait entendre des médecins réputés ainsi que de nombreux témoins privés pour son parti ; il s'agit de la phase principale de la défense. Un autographe de repentir de Pierre Gerbais — une sorte de mea culpa — est également daté de cette année ; il s'agit par ailleurs du seul document d'archives conservé dans cette affaire à être écrit en francoprovençal et non en latin. Cette procédure propose donc une argumentation très riche, dans une défense organisée par Amblard Gerbais, frère et bras droit de Pierre Gerbais, avec un matériel de preuve copié dans un mémorial et des pièces étiquetées, élément qui ne se retrouve pas pour l'accusation. L'année 1381 voit les échanges procéduraux s'accélérer. En février, des médecins sont entendus pour l'accusation, dont les dépositions n'ont toutefois pas été consignées dans un mémorial, à la différence de la défense. En septembre, la défense propose de nouvelles séries de témoignages, discréditant ou corroborant la réputation de tel ou tel témoin entendu précédemment dans la procédure. L'année 1382 constitue l'achèvement du procès. Dix témoins sont entendus en faveur de l'accusation, dans un recueil très intéressant car montrant la stratégie de l'accusation sur le fond : on y allègue notamment un comportement étrange de Pierre Gerbais à la suite de la mort de Hugues ou un adultère entre l'épouse de Hugues de Grammont et Pierre Gerbais, et on défend bien sûr la thèse de l'empoisonnement.
Plus globalement, il ressort un déséquilibre des forces qui tourne à l'avantage de la défense, tant en nombre de témoins qu'en leur qualité ou qu'en moyens investis dans la procédure. Les moyens mis en œuvre par la défense de Pierre Gerbais sont plus importants que ceux de l'accusation sur plusieurs points : ampleur des enquêtes et nombre de témoins, copie des pièces à décharge — notamment les actes juridiques donnant l'héritage aux fils Gerbais — et meilleure qualité des médecins entendus pour défendre la cause.
Dénouement de l'affaire
À terme, l'affaire tourne à l'avantage de la défense mais Pierre Gerbais en sort toutefois affaibli, au moins temporairement. Déjà, avant le procès, le trésorier général est mis sous tutelle dans son office par le comte mais conserve néanmoins celui-ci, moyennant de très lourdes amendes et confiscations de biens. Amédée VI efface ainsi à bon compte ses très lourdes ardoises envers son trésorier. Au terme de la première procédure de 1379, Pierre Gerbais est condamné à la prison à perpétuité, et non à la peine capitale, ce qui est peut-être vu comme un signe de magnanimité du comte de Savoie. L'accusé sera pourtant emprisonné à Chillon durant tout le procès et au-delà (1379-1384 ou 1385).
Geoffroy de Grammont, le frère déshérité, est débouté de sa demande et n'obtiendra jamais la succession de Hugues de Grammont, dont une partie passe, comme c'était convenu, aux fils Gerbais. L'affaire se termine en « queue de poisson » avec la mort du comte Amédée VI en 1383. On arrête à ce moment toute la procédure ; il n'y a ainsi aucun jugement pour la procédure d'appel commencée en 1380. La grande politique prend manifestement le pas sur la petite. Pierre Gerbais est gracié par Amédée VII, le « Comte Rouge » et successeur de son père en quête de légitimité, mais déchu de presque l'entier de ses possessions au gré d'amendes diverses. Il reviendra temporairement aux affaires, après sa libération, comme trésorier, créancier et officier, avant de mourir en 1391 ou 1392. Ses fils conservent les biens légués entre vifs par Hugues de Grammont et apparaissent dans les sources comme étant au service du comte et en tant que nobles, ce qui avait été un but recherché par Pierre Gerbais durant sa vie et au travers de ses choix politiques.
Similitudes et différences avec d'autres affaires politiques en Savoie et France à la fin du Moyen Âge
À la suite de diverses comparaisons, on peut voir l'affaire Gerbais comme un cas précurseur dans un contexte plus général.
Mort du Comte Rouge (1391) Le comte de Savoie Amédée VII décède dans des circonstances étranges en 1391. On accuse alors son médecin Jean de Grandville de l'avoir empoisonné. Un aspect politique se ligue à la perspective médicale puisque l'enquête proprement dite se trouve instrumentalisée par les partis de la régente et de l'épouse, tous deux en conflit. Jean de Grandville est inquiété et l'apothicaire ayant préparé les potions est décapité et écartelé. On décèle des similitudes avec le procès intenté contre Pierre Gerbais : même accusation, celle d'empoisonnement ; symptômes physiques incompréhensibles que la thèse d'empoisonnement expliquerait ; similitudes de procédure avec, dans les deux cas, des auditions de témoins courant sur plusieurs années ; les accusés respectifs sont tous deux victimes des conflits de noblesse, qu'elle soit locale ou comtale.
Néanmoins, des différences sont à relever : les rangs différents des victimes, d'un petit noble au comte d'un puissant État médiéval ; les traitements respectifs des apothicaires ayant préparé les potions pour les victimes où l'un n'est nullement inquiété et l'autre atrocement tué ; les sources bien plus abondantes dans l'affaire comtale, ce qui est correspond au rang de la victime.
Affaire Othon de Grandson (1397)
Othon III de Grandson, grand noble savoyard, seigneur en pays de Vaud et conseiller comtal, fut tué en duel par Gérard d'Estavayer, petit noble vaudois. Il avait été acculé à ce duel fatal en raison d'accusations de sa complicité dans la mort d'Amédée VII mais aussi pour d'autres raisons mises en lumière par l'historiographie récente (difficultés de successions, perte de soutien dans ses terres, mauvaise réputation d'un parent condamné et proche de Bonne de Bourbon qui est aussi en mauvaise position).
Dans les deux affaires Grandson et Gerbais, on voit apparaître un besoin de réseau pour soutenir l'accusé lorsqu'il est en difficulté : Grandson résiste à la pression exercée sur lui tant qu'il est soutenu par la puissante Bonne de Bourbon, mais s'effondre peu après celle-ci ; Pierre Gerbais est lui aussi maintenu dans son office de trésorier tant que le comte continue à le soutenir. Par ailleurs, les deux affaires mettent en lumière le processus de mise à l'écart d'un personnage devenu trop puissant pour la classe dirigeante : Othon de Grandson dans le rôle de vieux conseiller qui n'a plus sa place pour certains et Pierre Gerbais dans celui d'un bourgeois faisant une brillante carrière dans les offices et les créances mais qui devient trop vite seigneur et donc noble pour un certain seuil social de tolérance.
On relève néanmoins des différences de rang social, dont découlent des moyens d'attaque différents, du duel chevaleresque dans le cas d'Othon de Grandson à la procédure écrite notariée pour Pierre Gerbais, ainsi qu'une issue divergente : tranchante dans le cas du duel et trouble dans le cas de Gerbais.
Crime de lèse-majesté chez Jean Lageret (1417)