Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.
Histoire
Créé en 1790, le département de la Saône-et-Loire est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Deux conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifJean PelletierSénateurcanton de Mâcon-NordAttitude hostile à l'œuvre de rénovation nationale -Journal officiel du 24/02/1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96422295/f5.item.r=canton.zoomJean-Marie Gillotcanton de MontchaninMembre de la Franc-Maçonneriehttps://maitron.fr/gillot-jean-marie/, notice GILLOT Jean-Marie par Gilles Morin, Jean-François Poujeade, version mise en ligne le 17 février 2010, dernière modification le 7 octobre 2024.
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsHenri MaupoilPropriétaire viticulteur, sénateur, ancien ministre, conseiller général du canton de Couches, maire de Dezize-lès-MarangesVictor BatailleAvocat, député, conseiller général du canton du CreusotCharles BorgeotAgriculteur, sénateur, Président du conseil général, conseiller général du canton de Verdun-sur-le-DoubsMarcel DesprésIndustriel, sénateur, conseiller général du canton de Saint-Germain-du-BoisClaudius BernardConseiller général du canton de CuiseryAlméric de Buffières de RambuteauPropriétaire agriculteur, conseiller général du canton de La Clayette, maire de Bois-Sainte-MarieGilbert NourrissatDocteur en médecine, conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-JouxFélix CoulonIngénieur agricole, Président de la Chambre d'agriculture, conseiller général du canton de Mesvres, maire de La TagnièreClaude MoraillonEmployé, Flacé-lès-Mâcon
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-sept membres. Nom Autres fonctionsJean-Baptiste BaillotMaire de Montceau-les-MinesJean Balland-BrugneauxMaire de Chenôves, Vice-PrésidentVictor BatailleMembre de la commission administrative, PrésidentMarcel BeaucarnotMaire de Saint-Symphorien-de-MarmagneClaudius BernardMembre de la commission administrativeBarthélemy BerthelotConseiller général du canton de Paray-le-MonialJean Berthier-PradonMaire de Montchanin-les-MinesCharles BorgeotMembre de la commission administrativeCharles BouissoudConseiller général du canton de Charolles, maire de CharollesFrançois BulleMaire de GivryLucien de Champeaux de La BoulayeConseiller d'arrondissement du canton de Lucenay-l'Évêque, maire de La Petite-VerrièreAlbert CharlesConseiller municipal de ChagnyClaudius CharvetConseiller général du canton de Palinges, maire de PalingesLéon CorneloupConseiller général du canton de Chauffailles, maire d'Anglure-sous-DunClément CoulonConseiller général du canton de MesvresLouis-Auguste CouriotConseiller d'arrondissement du canton de Beaurepaire-en-Bresse, maire de SagyMarcel CureauMaire de La Chapelle-ThècleLouis DelavigneConseiller général du canton de Mont-Saint-Vincent, maire de GenouillyMarcel DesprésMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentFrançois GrasConseiller général du canton de Matour, maire de Dompierre-les-OrmesÉmile LaprayConseiller général du canton de Buxy, maire de BuxyHenri MaupoilMembre de la commission administrativeDécédé en 1944Émile MichelinConseiller général du canton de Saint-Martin-en-Bresse, maire de Saint-Martin-en-BresseJean MommesinMaire de Charnay-lès-MâconClaude MoraillonMembre de la commission administrativeCharles MorelConseiller général du canton de Semur-en-Brionnais, maire de Saint-Christophe-en-Brionnais, SecrétaireFrançois MorinConseiller général du canton de Digoin, maire de Digoin, SecrétaireGilbert NourrissatMembre de la commission administrativeAuguste PetitMaire de SimardGustave PoulachonMaire de MâconAlméric de Buffières de RambuteauMembre de la commission administrativeFernand RenaudConseiller général du canton d'Autun, maire d'AutunJean RondepierreAdjoint au maire de Toulon-sur-Arroux, SecrétaireFrançois RouxConseiller général du canton d'Épinac-les-Mines, maire d'Épinac-les-MinesLouis TétuConseiller municipal de Chalon-sur-SaôneJules ThierryPrésident de la délégation spéciale de La Chapelle-de-Guinchay Jacquelot de Chantemerle de ViletteMaire d'Issy-l'Évêque
Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771775w/f6.item.r=canton.zoom
Le président Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le .. Il prend la succession de Rémi Chaintron.
Les vice-présidents actuels L'institution compte actuellement 15 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départementalLe Journal de Saône-et-Loire, 3 avril 2015, Politique : Le président André Accary inaugure « Une nouvelle ère », 3.Le Journal de Saône-et-Loire, 8 avril 2015, Saône-et-Loire / Actualités : Département, Les « ministres » d'André Accary, 8. : : Sébastien Martin (Aménagement du territoire, infrastructures et route, RCEA) : Claude Cannet (Maintien domicile, personnes âgées et personnes en situation de handicap, affaires sociales) : Anthony Vadot (Finances et administration générale du Département) : Catherine Amiot (Transition écologique, plan environnement, mobilités douces et forêts) : Frédérique Brochot (Agriculture, viticulture, alimentation et fonds européens) : Christine Robin (Insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politique de la ville) : Jean-Patrick Courtois (relation institutionnelles, relations internationales, sécurité et prévention de la délinquance) : Amelle Deschamps (Familles, protection de l'enfance et violences intrafamiliales) : Dominique Lotte (santé, citoyenneté, services publics) : Élisabeth Roblot (Tourisme, attractivité du territoire) : Arnaud Durix (Très haut débit, développement et usages numériques) : Mathilde Chalumeau (Éducation, collèges et jeunesses) 13e : Jean-Vianney Guigue (Habitat) 14e : Sophie Clément (Vie associative) 15e : Pierre Berthier (Sport, Culture et patrimoine)
Composition du conseil départemental
Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.
bordure|centré|357x357px Président du Conseil départemental André Accary (LR) PartiSigle Élus Groupes Majorité (46 sièges) Les Républicains LR 22 Union pour l'avenir de la Saône-et-LoireDivers droite DVD 15 Union des démocrates et indépendants UDI 3Divers centre DVC 2 Saône-et-Loire UnieDivers droite DVD 2Divers gauche DVG 2 Opposition (12 sièges) Parti socialiste PS 7 Gauche 71 Divers gauche DVG 3 Parti communiste français PCF 1 Parti radical de gauche PRG 1
Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire Période IdentitéÉtiquetteCanton d'électionPrésident du conseil général 1945 1946 Jean-Marie GillotSFIO Montchanin 1946 1949 Albert Gorce.SFIO Chauffailles 1949 1951 Charles Borgeot RAD Verdun-sur-le-Doubs 1951 1952 Jules Petitjean RAD Beaurepaire-en-Bresse 1952 1962 Charles Borgeot RAD Verdun-sur-le-Doubs 1962 1970 Marc Humbert.SFIO Gueugnon 1970 1979 Philippe Malaud RI puis UDF Matour 1979 1982 André BillardonPS Autun-Nord 1982 1985 Charles Pleindoux DVD Cluny 1985 2004 René Beaumont UDF puis UMP Cuiseaux 2004 2008 Christophe SiruguePS Chalon-sur-Saône-Nord 2008 2012 Arnaud MontebourgPS Montret 2012 2015 Rémi ChaintronPS LouhansPrésident du conseil départemental 2015 En cours André Accary UMP puis LR Paray-le-Monial
Claude Larmagnac (1790, 1800-1802)Pour la période 1790-1889, voir : Léonce Lex et Pierre Siraud, Le conseil général et les conseillers généraux de Saône-et-Loire, annuaire de Saône-et-Loire, année 1888, imprimerie générale D. Bellenand, Mâcon. ; Antoine de Mailly, marquis de Châteaurenaud (1791, 1792) ; Côme Antoine Geoffroy (1792) ; Claude-Antoine Circaud (1792) ; Claude Roberjot (1792, 1793) ; Jean-Alexis Benon (1793) ; Gilbert Bruys de Charly (1803-1810) ; Jean-Baptiste-Joseph Petiot (1811-1813, 1815) ; Jean Tupinier (1814) ; Antoine-Bénigne-Bernard Carrelet de Loisy (1816, 1818, 1820, 1821, 1823, 1825-1827) ; Louis-Marguerite Guerret de Grannod (1817) ; Joseph-André Doria, marquis de Montcalm (1819, 1822, 1824, 1828, 1829) ; Arnould Humblot-Conté (1831, 1832, 1834-1835, 1838) ; Jean-François Simonnot (1833); Alphonse de Lamartine (1836, 1837, 1839-1843, 1846, 1848-1851) ; Charles Dariot (1844-1846, 1847, 1870) ; Antoine Daron (1850) ; Joseph-Eugène Schneider (1852-1869) ; Charles Boysset (1871-1882) ; Alfred Mathey (1883-1886) ; Ferdinand Sarrien (1886-1915) ; Jean Richard (1917-1929) ; Claude-Théodore Petitjean (1929-1932) ; Pierre Mauchamp (1933)Voir : "Rapport du préfet et délibérations du Conseil général et de la commission départementale", session d’aout 1933, imprimerie générale X. Perroux et fils, Mâcon (source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France). ; Charles Borgeot (1934-1940) ; Victor Bataille (1943-1944)(Conseil départemental nommé par le Gouvernement de Vichy);
Compétences Action sociale L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de lAllocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.
Personnes âgées/Personnes handicapées
Enfance, jeunesse, famille
Cohésion sociale
Voirie
Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.
Transports départementaux
Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.
Éducation, enseignement et restauration scolaire Autre compétence obligatoire du Département en matière d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un (dont deux cités scolaires) et 50 demi-pensions à ce jour« Le nom des collèges publics en Saône-et-Loire », article d'Alain Dessertenne et Françoise Geoffray paru dans la revue « Images de Saône-et-Loire » n° 179 de septembre 2014, pages 22 et 23.. Le nombre de collèges privés s'élève à : 9.
Les collèges du département représentent (2024) : 62 millions d'euros de budget global annuel (masse salariale comprise) ; plus de 24000 élèves (public et privé confondus), dont 700 élèves en SEGPA dans les collèges publics ; 493 agents pour assurer l'entretien, la maintenance, l'accueil et la restauration ;