Le UK Borders Act de 2007 (Loi britannique de 2007 sur les frontières) a été promulgué par le gouvernement de Gordon Brown. Il traite de l'immigration et du droit d'asile.
Cette loi a institué l'expulsion des étrangers condamnés à plus d'un an de prison ferme et a rendu les documents biométriques obligatoires pour les immigrants extra-communautaires (n'étant pas ressortissant d'un État de l'Union européenne ou de la Suisse) et a renforcé les mesures répressives en ce qui concerne la politique britannique de l'immigration. Elle a été approuvée par la Reine le et est entrée en vigueur, selon les dispositions, entre cette date et le .
Voir aussi
Articles connexes
Convention de Schengen Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Politique de l'immigration de l'Union européenne
Lien externe Texte de loi
Catégorie:Contrôle aux frontières au Royaume-Uni Catégorie:Droit des étrangers dans l'Union européenne Catégorie:Droits de l'homme au Royaume-Uni Catégorie:Immigration au Royaume-Uni Catégorie:Loi britannique en 2007 Catégorie:Loi du XXIe siècle Catégorie:Loi sur l'immigration ou le droit d'asile Catégorie:Politique sur l'immigration au sein de l'Union européenne Catégorie:2007 en droit Catégorie:2007 au Royaume-Uni