Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé.
Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les François, M. (2014). L'émergence des conflits verts, vers une nouvelle typologie des conflits liée aux ressources naturelles.
Deux aspects et fondements sous-tendent cette notion : Un fondement éthique et philosophique : la reconnaissance du devoir de tous et chacun à participer à la protection de l'environnement ; C'est un principe en quelque sorte moral, éthique et universel. L'environnement est ici compris comme bien commun et éventuellement, depuis quelques années comme source de « services écosystémiques » plus ou moins vitaux, irremplaçables ou importants et non pas comme un simple patrimoine. un fondement plus pragmatique, juridique : dans cette logique, un crime contre l'environnement est une infraction à la législation sur l'environnement, dont la sanction judiciaire est classifiée dans la catégorie des crimes ; on parle alors plutôt de contravention environnementale, ou d'infraction environnementale. La reconnaissance du crime environnemental s'inscrit dans un objectif de lutte contre les catastrophes écologiques.
À l'image des droits de l'homme qu'elles semblent compléter, ces notions ont pris de l'importance dans le droit anglophone et le droit européen de l'environnement ; essentiellement depuis les années 1970 ; on les retrouve en France dans la charte de l'environnement intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, c'est-à-dire adossée à la constitution. Cette charte affirme des droits et les devoirs fondamentaux de tous et chacun relatifs à la protection de l'environnement.
Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales le nombre de ces crimes est en hausse spectaculaire dans le monde. Cette criminalité tend à s'internationaliserManirabona A.M (2014) La criminalité environnementale transnationale: aux grands maux, les grands remèdes?. Criminologie, 47(2), 153-178.. En France selon les statistiques disponibles, il a encore augmenté (de 20 %) de 2010 à 2012, pour atteindre un total d'environ . La Commission européenne considérait en 2014 que le marché du bois illégal représentait alors 30 % du marché mondial. L'ivoire des cornes de rhinocéros n'a jamais été aussi recherché : plus de 1000 rhinocéros ont été victimes de braconniers en 2013 (contre 13 en 2007). Selon le Consortium International contre les crimes contre la vie sauvage (ICCWC), le trafic d'éléments de rhinocéros représentent près de 30% du trafic mondial d'animaux sauvages (morts ou vivants) . L'ivoire d'éléphant a justifié la mort par braconnage de d'entre eux en 2012 et le trafic d'espèces sauvages représenterait un chiffre d'affaires de 20 milliards de dollarsActu environnement (2015) Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement ; Un groupe de seize juristes internationaux a travaillé pendant trois ans pour proposer des textes visant à sanctionner écocrimes et écocides.
Selon un rapport d'Interpol et du Programme des Nations unies pour l'Environnement, cette forme de criminalité est en 2014 située au quatrième rang des activités illicites dans le monde (après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains. Ses profits sont estimés (2014) être entre 70 et 213 milliards de dollars par an, rien que pour Le trafic d’animaux et de produits forestiersNellemann, C., Henriksen, R., Raxter, P., Ash, N., Mrema, E. (dir.), 2014, [Le trafic d’animaux et de produits forestiers, La crise de la criminalité environnementale - le commerce et l’exploitation illégale de la faune et des ressources forestières menacent le développement durable]. Évaluation du PNUE pour une intervention rapide. Programme des Nations Unies pour l’environnement et GRID-Arendal, Nairobi et Arendal, www.grida.no Marie-Béatrice Baudet et Serge Michel (2015) Reportage Sur la piste des mafias du crime écologique, Le Monde du 24 janvier ( d’une série de cinq reportages sur la criminalité environnementale).
L'introduction dans les années 2010 des notions de « préjudice environnemental » et le renforcemnet de la fiscalité environnementale pourraient profiter à la Protection de l'environnement.
Crime environnemental : concepts et définition Contenu et perception variable Selon un rapport gouvernemental américain de 2000, un crime environnemental est une activité criminelle entrant dans les catégories suivantes Tableau des catégories d'activités criminelles des crimes environnementaux, cité dans International crime threat assessment, rapport du gouvernement américain, décembre 2000. : commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, pêche illégale, exploitation illégale des forêts, commerce illégal des matières précieuses, commerce de matières nocives contre la couche d'ozone (CFC) et pour finir, pollution par déchets et trafic de déchets (dont déchet toxique). pour le Laurent Neyret (coordinateur d'un rapport Des écocrimes à l'écocide (dit rendu à la garde des Sceaux Christiane Taubira le , les trafics internationaux (de déchets notamment) . De manière générale, la notion de crime contre l'environnement concerne généralement les domaines suivants : émission (chroniques ou ponctuelles et importantes) de polluants affectant l'eau, l'air, les sols ou la santé de l'Homme ou des écosystèmes mise en danger d'espèces menacées, par leur trafic ou via la destruction de leur habitat; mise en danger d'autrui ou de l'environnement par une mauvaise gestion de déchets dangereux, toxiques, radioactifs, etc une exploitation ou surexploitation illégale d'une ressource (cf. déforestation, surpêche…) non-respect d'une législation environnementale ayant entrainé de graves conséquences pour l'environnement ou la santé.
Pour Ioana Botezatu (Interpol), les crimes environnementaux sont généralement commis par des (Ioana Botezatu, lors d'un colloque co-organisé par Le Monde à Paris le , cité par Actu environnement (Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement)).
Selon Julian Newman de l'Environmental Investigation Agency, Euronews, Le Parlement européen inquiet de la montée des crimes environnementaux, Affaires européennes / Le bureau de bruxelles ; 12/07/2012.
Philosophies Le droit coutumier et ancien contiennent des éléments de protection juridique de l'environnement. Cette protection concernait particulièrement les forêts et de l'eau en Europe ou en Asie depuis l'empire romain et jusqu'au , mais on ne parlait pas encore d'« environnement » à ces époques.
L'environnement a commencé à prendre une importance très significative au regard du droit de la santé avec les hygiénistes au .
Encouragés par une opinion publique choquée par de grands scandales alimentaires et sanitaires, par des catastrophes (Minamata, Bhopal, Tchernobyl) ou des pollutions majeures (marées noires en particulier), de nombreux États ou groupes d'États mettent en place depuis la fin des années 1990 une législation plus contraignante, avec des enquêteurs et inspecteurs spécialisés mieux formés et mieux outillés pour constater, mesurer et verbaliser les infractions environnementales plus sévèrement sanctionnées (avec sanctions pénalesHiriart, Y. (2004) L'utilisation du droit pénal en matière environnementale. IDEI Working Paper, 326., amendes, saisies ou emprisonnement, voire de peine de mort dans quelques pays comme en Chine pour certains dirigeants ou cadres d'entreprise ou d'administration responsables ou complices de crimes environnementaux jugés très graves).
Par exemple, de 1983 à 1990, le département américain de la Justice a obtenu de sanctions pénales et des peines d'emprisonnement pour 55 % des prévenus accusés d'infractions à l'environnement (Tomkins, 2005) Tomkins, Kevin. Police, l'application de la loi et de l'environnement [en ligne]. Current Issues in Criminal Justice, Volume 16, Issue 3, mars 2005; 294-306 . Les marées noires ont spectaculairement diminué à la suite de la mise en place de normes de sécurité maritime : par exemple, la Convention MARPOL 73/78 a imposé les double coques aux pétroliers, le Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port (Paris MoU) a standardisé et systématisé le contrôle des navires dans les ports européens.
Un rapport du gouvernement américain en fait cependant : - « Chapter II : Environmental Crimes », in International crime threat assessment, décembre 2000..
Son évolution s'est faite parallèlement à celle de l'éthique environnementale et de la responsabilité environnementale qui questionnent le droit et le législateur sur la notion de ressource naturelle, bien commun, de bien environnemental, de service écologique rendu par la biodiversité et in fine de la responsabilité de tous et chacun vis-à-vis des générations futures. Ces avancées ont déjà induit des réorganisations législatives et de la hiérarchie des normes.
Elle semble aussi commencer à prendre en compte l'absence évidente de respect du principe de précaution.
Les astreintes financières, mesures de réparation ou compensation, ou amendes issues de l'application de ce droit peuvent (ou pourraient être) dans certains pays utilisées comme des écotaxes.
Une question posée au législateur est celle de la rétroactivité ou des seuils spatiotemporels de prescription, notamment pour des actes dont les conséquences portent sur le long terme, ou dont les effets ne se manifesteront que dans l'avenir (ex : perturbateurs endocriniens, immersion de déchets dangereux et/ou radioactifs dans des containers qui se dégraderont inéluctablement, munitions immergées avant l'interdiction internationale d'immersion de déchets, décharges internes dont les étanchéités se dégraderont, séquelles de guerre ou industrielles, etc.
Philosophie anglo-saxonne Les Anglosaxons parlent d'une criminologie verte (Green Criminology) se spécialisant dans l'étude des crimes, infractions et comportements préjudiciables à l'environnement. Ce domaine inclut le rôle que les sociétés (incluant entreprises, gouvernements et diverses communautés) ont en matière de préjudice à l'environnement.
La criminologie pratique et théorique commence, dans la plupart des pays, à reconnaître le caractère limité des ressources de la terre et l'importance des atteintes à la biodiversité.
Par suite, elle s'intéresse : à l'importance de la façon dont les organes chargés d'appliquer le droit (pouvoir judiciaire en particulier) peuvent mesurer (quantitativement et/ou qualitativement) le dommage à l'environnement, par différents indicateurs concernant des normes ou valeurs seuils reconnues à des niveaux nationaux et internationaux. à la réalité et/ou à l'efficacité des sanctions appliquées aux éco-délinquants (White 2003) White, R. 2003 Environmental questions et de la criminologie Imagination, Theoretical Criminology, 7 (4): 483-506.. aux stratégies d'évitement des "criminels" environnementaux (en particulier avec la délocalisation des impacts vers des pays vulnérables, à législation environnementale faible ou notoirement non respectée), domaine faisant partie des inégalités environnementales.
Prise en compte croissante par le droit français, perspectives