vignette|Conseil municipal à Saint-Martin-de-Crau en avril 2019 En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de ..

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Composition Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. Ce nombre est fixé par la loiCode général des collectivités territoriales, article L2121-2 (Consulté le 22 mars 2014)., de pour les communes de moins de à pour celles de plus de .

Le décret du déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de Décret du 27 janvier 1977 portant révision du code de l'administration communale et codification des textes législatifs applicables aux communes, JORF du 3 février 1977..

La loi de , qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de jusqu'à 49Loi du 19 novembre 1982 modifiant le Code électoral et le Code des communes relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, JORF du 20 novembre 1982..

Enfin, la loi du a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de Article du code général des collectivités territoriales. :

+ Nombres de conseillers municipaux par tranche démographique (à compter des municipales de 2014) Nombre d'habitants Nombre de conseillers 7 11 15 19 23 27 29 33 35 39 Nombre d'habitants Nombre de conseillers 43 45 49 53 55 59 61 65 69

À Paris, Lyon et Marseille, le nombre de conseillers municipaux, qu'il ne faut pas confondre avec les conseillers d'arrondissement ou de secteur plus nombreux et aux pouvoirs limités, est déterminé par la loi PLMLoi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. : + Nombres de conseillers municipaux dans les trois grandes villes à arrondissements Ville LyonArticle du code général des collectivités territoriales. Marseille ParisArticle du code général des collectivités territoriales. Nombre de conseillers municipaux 73 conseillers municipaux 111 conseillers municipaux 163 conseillers de Paris

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises.

Élection

De 1831 à 1837, une série de lois vient préciser la composition et la compétence des conseils municipaux, qui reçoivent une personnalité juridique, mais qui sont recrutés par des élections de types censitaires et oligarchiques. L'élection des maires dans les petites communes fut introduit après la révolution de 1848 et la proclamation de la république. Rapidement cependant, la république prend un tournant conservateur et revient à un régime centralisateur quasi absolu : maires et adjoints restent nommés par les autorités supérieures. La loi du fixe l'élection des membres du conseil municipal au suffrage universel direct et l'élection du maire par le conseil municipal..

Le système électoral diffère selon la taille de la communeL'ensemble des règles relatives à l'élection des membres du Conseil municipal se trouve dans le code électoral.. Le mandat des élus municipaux est de , renouvelable indéfiniment.

Jusqu'en 2013, on distinguait entre les communes de moins de et celles d'une taille supérieure, les premières élisant leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les secondes au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours.

Dans les communes de moins de , leurs conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire à deux tours, et, dans les communes de moins de , il n'était pas obligatoire de se déclarer candidat pour pouvoir être élu.

Depuis les élections municipales de 2014, le seuil de a été réduit à , afin de faciliter la parité entre hommes et femmes aux fonctions électives : désormais, on ne vote au scrutin majoritaire que dans les communes dont la population est inférieure à . Au-dessus, ce sera au régime du scrutin proportionnelLoi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application du 18 octobre 2013.. De plus, on ne peut voter que pour des candidats ayant fait enregistrer leur candidature en préfecture ou sous-préfecture, quelle que soit la taille de la commune.

Communes de moins de Depuis la loi du , le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.

Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c'est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).

Communes de ou plus Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours., avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)..

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste : si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour ; si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges ; si, entre les deux tours, toutes les listes ont fusionné en une seule.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement municipal, pour Paris (sauf les quatre arrondissement centraux, formant un unique secteur) et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille.

Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de , des conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au conseil municipal. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l'arrondissement.

La commune de Paris constitue, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois commune et département, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général. Le maire de Paris exerce également les fonctions de président du conseil général du département de Paris.

Pouvoirs Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal., est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.. Depuis les élections municipales de 2008, l'élection des maires-adjoints dans les communes de plus de s’effectue au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, « l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un »., afin d'assurer la représentation équilibrée des deux sexes.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c'est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, ainsi que les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux., approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions et fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique.

Le conseil adopte le plan local d'urbanisme et détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins, etc.) et le cas échéant d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité. et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger..

Fonctionnement

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. Le maire réunit le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et .

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles , en effet, , . Au regard de cette convocation, . .

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut être dissout par décret en conseil des ministres.

Maire

Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Conseil municipal d'enfants (CME), de jeunes (CMJ) et de seniors (CMS)

Il existe dans certaines communes des conseils d'enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse, etc.).