La communauté de communes de Haute Combraille est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Histoire
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon. La nouvelle intercommunalité, regroupant les communes de l'ouest des Combrailles, comptera , toutes en zone de montagne, pour près de , et bénéficie de l'accès autoroutier à l'A89..
Adopté en , le SDCI ne modifie pas ce périmètre.. Un arrêté préfectoral du prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de Haute Combraille est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités Cœur de Combrailles au nord, Manzat communauté au nord-est, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'est, Rochefort-Montagne au sud-est, Sioulet-Chavanon au sud, et dans le département limitrophe de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine), Sources de la Creuse au sud-ouest, Haut Pays Marchois à l'ouest et Auzances-Bellegarde au nord-ouestCarte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail..
Le territoire communal est desservi par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand, ainsi que par d'autres routes secondaires.
Composition La communauté de communes est composée des dix-sept communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : trois délégués pour Giat et Pontaumur, et deux pour les autres communes..
Présidence La communauté de communes est présidée par Cédric Rougheol (maire de Puy-Saint-Gulmier) et comprend cinq vice-présidentsLe conseil communautaire sur le site officiel (consulté le ). : Didier Senegas Rouviere (maire de Giat), chargé de l'économie et de la santé ; Nicole Kacedan (maire de Pontaumur), chargée du tourisme et du patrimoine ; Martine Barrier (maire de Cisternes-la-Forêt), chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ; Nicole Desmoulin (maire de Montel-de-Gelat), chargée de l'habitat et de l'urbanisme ; Nicolas Montpeyroux (maire de Saint-Avit), chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Développement et aménagement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique Aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports non urbains Production et distribution d'énergie Environnement et cadre de vie (dont assainissement non collectif) Sanitaires et social Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs Voirie Aménagement touristique Logement et habitat
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Haute Combraille possède un potentiel fiscal de rapporté à la population DGF de , soit un potentiel fiscal de par habitant, légèrement inférieur à la moyenne départementale ().
Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,71 %, foncier bâti 1,29 %, foncier non bâti 9,37 %, cotisation foncière des entreprises 20,99 %.
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Lien externe
Source Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité
Haute Combraille