France Titres, aussi appelé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
L'établissement porte notamment l'application mobile France Identité.
Histoire L'ANTS est fondée par un décret du Premier ministre en date du Décret du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés. dans une volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État.
L’agence vise à répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation des véhicules, passeport électronique et biométrique, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa d'entrée et de séjour en France, feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l'État, permis de conduire, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, titre d'identité et de voyage, carte de frontalier fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés..
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués par l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique, pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.
L'agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet est finalement abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'agence sont condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».
Le , l'ANTS prend le nom de France Titres tout en conservant l'usage de son nom d'origineDécret n°2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés.
Tutelle du ministère de l'Intérieur France Titres est placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».
Directions
Xavier Brunetière, nommé le portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier) portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier) Jérôme Letier, nommé le portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme) portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme) Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, nommée le portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle) Julie Mercier, nommée le 8 avril 2026
Qualité du service rendu et satisfaction des usagers En 2017, 60 Millions de consommateurs et RMC signalent publiquement d'énormes retards et ratés : plusieurs centaines de milliers de titres sont en souffrance à cette période.
En 2019, le magazine Auto Moto dressait dans un article un portrait très sombre de l'ANTS..
En , la Cour des comptes dénonce les défauts rencontrés par le projet de dématérialisation de délivrance des titres sécurisés, mettant notamment en lumière les nombreux problèmes de traitement ainsi que des retards importants dans l’envoi des certificats d’immatriculation. Dans son rapport annuel, elle indique que le délai moyen de livraison d'une carte grise est de 34 jours, voire de plus de trois mois pour les dossiers les plus complexes.
En 2026, la Fédération nationale de l'automobile (FNA) interpelle le gouvernement pour attirer son attention sur des fraudes massives à l'immatriculation de véhicules.
Violation de données Le 15 avril 2026, un vol de données touchant des millions de français a été revendiqué par un groupe de hackers. Le groupe a revendiqué 18 à 19 millions de comptes piratés. Le ministère de l'Intérieur confirme la violation de données le 21 avril 2026, mais porte le nombre de comptes touchés à 11,7 millions. Un courriel de France Titres précise la nature des données compromises :
données relatives à l'état civil (nom et prénom(s)), identifiants de connexion (identifiant de compte et adresse de courriel), autres données présentes dans certains comptes (adresse postale et numéro de téléphone).
Le , un citoyen français âgé de 15 ans suspecté d'avoir contribué à la violation de données est placé en garde à vue.
Références
Références juridiques
Autres références
Voir aussi Articles connexes
Certificat d'immatriculation Fichier des titres électroniques sécurisés Plaque d'immatriculation française Passeport IAS ECC norme de carte à puce Permis de conduire
Liens externes
Site du ministère de l'Intérieur Intervention de Michèle Alliot-Marie devant le conseil d'administration de l'ANTS
Catégorie:Établissement public à caractère administratif en France Catégorie:Association ou organisme ayant son siège à Charleville-Mézières