Majorité sexuelle en Océanie

thumb|upright=2|Âge de la majorité sexuelle dans le monde

Cet article traite de la majorité sexuelle en Océanie.

Australie L'Australie étant une fédération d'États et de Territoires, chaque État et chaque Territoire possède sa propre loi. Il en résulte que l'âge de la majorité sexuelle varie selon la juridiction concernée ainsi qu'en fonction de l'âge des protagonistes, de leur sexe et de leurs pratiques sexuelles. C'est ainsi que la sodomie n'est pas interdite par la législation dans les États du Queensland et de Tasmanie.

Cependant, en raison de différentes affaires internationales impliquant la constitution australienne, le Comité des droits de l'homme aux Nations unies a fait pression sur le gouvernement australien pour faire abroger la discrimination concernant l'âge de la majorité sexuelle entre personnes qu'elles soient homosexuelles et/ou hétérosexuelles.

Lois fédérales La loi fédérale s'applique à tout citoyen, résident ou corps constitué australien. Elle stipule que, « lorsque la personne séjourne à l'étranger », cette personne commet un délitCrimes Act 1914, article 50AD} en cas de rapports sexuels avec un « mineur de 16 ans »Crimes Act 1914, article 50BA} ou d'incitation sur la personne d'un « mineur de 16 ans » à avoir des rapports sexuels avec elleCrimes Act 1914, article 50BB ou encore de l'impliquer, d'une façon ou d'une autre, dans un acte à caractère sexuelCrimes Act 1914, articles 50BC & 50BD et Crimes Act 1914, article 50BD.

Les pratiques sexuelles consenties entre adultes dans le cadre de leur vie privée et indépendamment de leur sexe et de leurs orientations sexuelles ne sont pas répréhensibles au regard de l'article 4 de la Human Rights (Sexual Conduct) Act de 1994 Human Rights (Sexual Conduct) Act (1994). Australia federation of AIDS organisations, age of consent (). Australia federation of AIDS organisations, age of consent - State and territory legislation ()..

Le fait d'avoir des rapports sexuels avec une personne « mineure de 17 ans » est considéré comme un délit en Australie-MéridionaleCriminal Law Consolidation Act de 1935, article 49(3).. Cependant, si les protagonistes sont âgés de 16 ans au moment des faitsArticle 49(4) ou s'ils sont mariés l'un avec l'autreCriminal Law Consolidation Act de 1935, article 49(8)., ils peuvent bénéficier de circonstances atténuantes. Par contre, est considéré comme un délit, le fait d'avoir des rapports sexuels avec une personne âgée de moins de 18 ans si cette personne est sous la responsabilité de l'accusé(e)Criminal Law Consolidation Act de 1935, article 49(5). (tuteur, enseignant).

La pénétration sexuelle d'une personne mineure de 16 ans est un délit aux yeux de la loi d'Australie-OccidentaleCriminal Code, article 321.. Est également considéré comme un délit, le fait d'avoir des rapports sexuels avec une personne mineure de 18 ans lorsque cette personne est sous la responsabilité de l'accusé(e)Criminal Code, article 322. (tuteur, enseignant).

Le fait d'avoir des rapports sexuels (ou sa tentative) avec une personne « mineure de 16 ans » est un délit en Nouvelle-Galles du SudCrimes Act 1900, article 66C.. De plus, est également considéré comme un délit, le fait d'avoir des rapports sexuels avec un/une « mineure de 18 ans » si cette personne est sous la responsabilité de l'accusé(e)Crimes Act 1900, article 73. (tuteur, enseignant).

Dans le Territoire du Nord, est considéré comme un délit le fait d'avoir des rapports sexuels avec un/une « mineur(e) de 16 ans »article 127 et article 131.. De plus, est considéré comme un délit, le fait d'avoir des rapports sexuels si la personne est « mineure de 18 ans » et placée sous la responsabilité de l'accusé(e) article 128. (tuteur, enseignant).

Au Queensland, le fait d'avoir « une relation charnelleUne relation charnelle est un doux euphémisme pour indiquer un rapport sexuel. » avec une personne « mineure de 16 ans » constitue un délitCrimes Act de 1899, article 215.. Cependant, au Queensland, la sodomie n'est pas considérée comme une « relation charnelle ». La sodomie ne tombe sous le coup de la loi criminelle que lorsqu'elle est pratiquée avec un/une « mineure de 18 ans » et ce, quel que soit le sexe ou la position d'accouplement de l'un ou l'autre des protagonistesCrimes Act de 1899, article 208..

En Tasmanie, la loi a fixé l'âge de la majorité sexuelle à 17 ans. Tout rapport sexuel avant cet âge est un délitCriminal Code Act 1924, article13-124.. Cependant, il y a circonstance atténuante s'il n'y a pas eu de sodomie, que le plus jeune élément du couple est âgé de 12 ans ou plus et que leur différence d'âge n'excède pas trois ans. Il y a également une circonstance atténuante s'il n'y a pas eu de sodomie, que le plus jeune élément du couple est âgé de 15 ans ou plus et que leur différence d'âge n'excède pas cinq ansCriminal Code Act 1924.Criminal Code Act 1924, article13-124(3)..

Territoire de la capitale australienne Le fait d'avoir des rapports sexuels avec une personne « mineure de 16 ans » est un délit sur le Territoire de la capitale australienneCrimes Act 1900, article 55(2).. Cependant, est réputée circonstance atténuante, le fait que l'un des partenaires est âgé(e) de 10 ans ou plus et que la différence d'âge entre les deux protagonistes est inférieure à deux ansCrimes Act 1900, article 55(3b)..

La pénétration sexuelle d'une personne âgée de moins de 16 ans est un délit au regard de la loi de l'État de VictoriaCrimes Act 1958, article 45(1).. Cependant, il y a circonstance atténuante si le plus jeune élément du couple est âgé d'au moins dix ans et que leur différence d'âge n'excède pas deux ansCrimes Act 1958, article 45(4)(b).. Par contre, est considéré comme un délit, le fait d'avoir des rapports sexuels avec une personne âgée de moins de 18 ans si cette personne est sous la responsabilité de l'accusé(e) coupableCrimes Act 1958, article 48 (tuteur, enseignant).

Les « relations charnelles » avec une fille « mineure de 18 ans » sont un crime aux îles Fidji Penal Code of Fiji (1978) articles 155 et 156.. Si le coupable « a des raisons de penser et a réellement pensé » que la fille était âgée d'au moins seize ans, il peut plaider une circonstance atténuante.

Le fait d'avoir des rapports sexuels ou même de commettre un « attentat à la pudeur » avec un/une « mineur(e) de 16 ans » est considéré comme un délit sur le territoire de l'île NorfolkCriminal Law Amendment Act de 1993 articles 93, 93E(2) et 93K(2)..

L'âge de la majorité sexuelle a été fixé à 16 ans en Nouvelle-Zélande. Tout rapport sexuel avant cet âge constitue un délitNZ Crimes Act (1961) Partie, Article 134.. De plus, est un délit, la relation sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans si la victime est sous la responsabilité de l'accusé (parent, beau-parent, parent adoptif, tuteur, oncle, tante ou tout autre membre de la famille élargie (Whanau), ou détenant une autre autorité ou encore responsable de l'éducation de ladite victime) Partie, articles 131 & 131A..

L'âge de la majorité sexuelle était le même pour tous : (hétérosexuels, saphistes, et homosexuels) jusqu'à la loi de 1986 connue sous le nom de Homosexual Law Reform Act et portant réforme de la loi concernant l'homosexualité. L'âge de la majorité sexuelle en Nouvelle-Zélande (comme dans la plupart des pays occidentaux) est actuellement strict. Les relations sexuelles consensuelles entre adultes et jeunes adolescents ne sont habituellement pas poursuivies à moins que les parents ou l'enfant lui-même ne portent plainte. Bien que les relations sexuelles consensuelles entre un adolescent âgé de 14 ans ou plus et un adolescent de moins de 16 ans soient susceptibles d'être poursuivies (les deux peuvent l'être s'ils sont tous deux âgés de 14 ans ou plus), le cas est extrêmement rare dans les faits. Même en cas de plainte, les poursuites sont à la discrétion de la police et, si la différence d'âge entre les deux protagonistes est faible, la plainte aboutit rarement. La meilleure solution reste les associations familiales.. Une tentative pour formaliser le cas que nous venons de décrire dans la loi de 2004 a été abandonnée après un tollé de la population. Avant 2005, aucune loi néo-zélandaise n'interdisait une forme quelconque de relation sexuelle entre une femme adulte et un enfant mineur.

Une relation charnelle avant l'âge de 16 ans est un délit en Papouasie-Nouvelle-Guinée Criminal Code (1974), articles 213 et 216.. Si la victime est âgée d'au moins douze ans, l'accusé peut se défendre en prétextant « qu'il pensait, à son corps défendant » que la fille était âgée d'au moins 16 ans. La conduite indécente de quiconque avec un garçon « mineur de 14 ans » est un délit Criminal Code (1974), article 211.. Les garçons âgés de « moins de 17 ans » ne sont pas jugés aptes à donner leur consentement pour des actes [sous-entendu sexuels] avec un autre homme. Ces actes, lorsqu'ils sont perpétrés, sont susceptibles d'être assimilés à un attentat à la pudeur Criminal Code (1974), article 243.. De même, avoir ou autoriser des relations charnelles « contre nature » est contraire à la loi quel que soit l'âge. Elles sont réputées comme « attentat à la pudeur » lorsque ces relations sont perpétrées entre des hommes Criminal Code (1974), articles 210 et 212..

L'âge de la majorité sexuelle aux Îles Pitcairn semble être de 16 ans d'après le cas, jugé en 1999, d'un touriste néo-zélandais accusé de « relation charnelle contraire à la loi » avec une fille de 15 ans. Cependant, la sentence rendue à la suite de ce qui est connu sous le nom de Jugement pour violences sexuelles aux Îles Pitcairn en 2004 Le sept hommes se voient inculpés de délit sexuel au titre de cinquante-cinq chefs d'inculpation différents. Le 24 octobre, tous sauf un sont blanchis, tout au moins pour un certain nombre de motifs. Les six autres, des touristes néo-zélandais, ont dû répondre de 41 chefs d'inculpation devant le tribunal d'Auckland en 2005. Après de multiples rebondissements du procès et un appel devant la Cour Suprême, seul un des protagonistes, Brian Michael John Young, a finalement été reconnu coupable de viol avec violences en 2007. Il purge une peine de prison de six ans et six mois. a été celle d'un non-lieu pour tous les protagonistes sauf un. La défense ayant fait valoir que « le rapport sexuel avec des filles (présumées consentantes) n'ayant pas atteint leur majorité sexuelle légale » était habituel à partir de l'âge de 12 ans aux Îles Pitcairn, la Cour a estimé que la plupart des chefs d'inculpation pour viol ou violences sexuelles s'appliquaient à des filles sexuellement majeures (sauf un chef d'inculpation pour « attentat majeur à la pudeur » avec une mineure de 14 ans »).

Aux Îles Cook, la majorité sexuelle est fixé à 16 ans, indépendamment du sexe et/ou de l'orientation sexuelle.

Lois adoptées dépénalisant l'homosexualité La nouvelle loi, entrée en vigueur le , a officiellement dépénalisé l'homosexualité aux Îles Cook.

La pénétration vaginale d'une fille « de moins de 15 ans » est un délit en République de Vanuatu. En cas d'homosexualité, l'âge de la majorité sexuelle est porté à 18 ans Criminal Procedure Code of Vanuatu, articles 97, 98, 99..

Les rapports sexuels avec « une mineure de 16 ans » sont des délits Crimes Ordinance (1961), articles 51 et 53. aux îles Samoa. Une circonstance atténuante peut être trouvée si la fille est consentante, est âgée de plus de douze ans et le garçon plus jeune que la fille ou âgé de moins de 21 ans et pense que « la fille est âgée d'au moins 16 ans ». Ces circonstances atténuantes ne sont pas plaidables si le consentement a été obtenu frauduleusement.