vignette|Siège parisien de la Caisse des dépôts et consignations, institution publique qui a reçu les fonds versés par la république d'Haïti.
L'indemnisation de la France par Haïti est la somme d'argent que la France a contraint Haïti à lui verser, pour compenser les pertes causées aux propriétés des colons par les révoltes des esclaves et l'indépendance d'Haïti. Elle est surnommée la « double dette » ou encore la « dette de l'indépendance ».
En 1825, par un blocus maritime et la menace de bombardements, le royaume de France (Seconde Restauration) obtient que les anciens esclaves et leurs descendants de la république d'Haïti (ancienne colonie de Saint-Domingue) dédommagent leurs anciens maîtres esclavagistes et leurs héritiers, en échange de la reconnaissance de l'indépendance du pays, officiellement encore possession française selon le traité de Paris. Le montant de l'indemnité, qui s'élève initialement à de francs or, est réduit à en 1838. Si celui-ci est soldé en 1883, Haïti continue de rembourser les intérêts auprès des banques françaises et américaines jusqu'en 1952. Le paiement de cette indemnité a entraîné un important retard de développement dans le pays.
Depuis le discours de Jean-Bertrand Aristide en 2003, Haïti plaide pour le versement de réparations financières de la part de la France.
Histoire
Contexte Colonie française esclavagiste et lucrative
Colonisée par la France bien après les autres îles caribéennes, la partie occidentale de l'île d'Hispaniola (Saint-Domingue, actuelle Haïti) connaît un essor fulgurant : en moins d’un siècle, la colonie devient le premier fournisseur de sucre de l’Europe. vignette|Marquage au fer d'esclaves issus de la traite négrière. À la fin de l'Ancien Régime, au , la colonie a la réputation d'être l'économie de plantation la plus lucrative du monde. Entre 1785 et 1790, Saint-Domingue absorbe 37 % de l’ensemble de la traite transatlantique d’esclaves, toutes nations confondues.
En 1788, c'est la première société esclavagiste de toute la Caraïbe avec africains travaillant dans , , et , et produisant des marchandises coloniales d'une valeur de de livres destinées aux marchés européens et nord-américains. Cette année-là, la colonie compte également et (métis ou noirs affranchis)..
Révolte des esclaves et abolition de l'esclavage
vignette|Esclaves coupant la canne dans une habitation agricole.|gauche Les conditions de vie et de travail sont très difficiles pour les esclaves, et plus dégradées que dans le reste de la Caraïbe.
Le taux de mortalité est particulièrement élevé, en raison principalement de l'épuisement provoqué par la surcharge de travail dans les habitations agricoles. Un tiers des Bossales (nouveaux arrivés) meurent dans l'année, et plus de la moitié dans les trois ans. Les survivants et leurs enfants nés dans la colonie (Créoles), représentent alors 90 % de la population totale.
En cas de faute, les esclaves sont durement châtiés. Les sévices sont si cruels que l'État est obligé de légiférer à plusieurs reprises pour limiter, en vain, la liberté des maîtres en matière de châtiments. vignette|Vue des habitations de Cap-Français incendiées par les esclaves révoltés en août 1791.Deux ans après la Révolution française, Saint-Domingue devient le théâtre d'une insurrection des esclaves du nord de la colonie. Peu après le début des guerres de la Révolution, les Anglais interviennent pour soumettre les possessions françaises des Caraïbes. En 1793, les commissaires politiques de la République française, Sonthonax et Polverel, comptant sur l'aide des affranchis pour repousser les Anglais, abolissent l'esclavage à Saint-Domingue. L'année suivante, la Convention montagnarde vote l'abolition de l'esclavage dans l'ensemble des colonies françaises.
Réaction française Expédition militaire
vignette|Troupes napoléoniennes chargeant les insurgés haïtien durant l'expédition de Saint-Domingue (1801-1803).Dès 1794, Toussaint Louverture s'impose comme chef de la rébellion noire de Saint-Domingue. En 1798, après avoir traité avec les Britanniques lors de leur départ de la colonie, alors qu'il est général de division et lieutenant général au gouvernement de la colonie, il réorganise l'économie de Saint-Domingue ruinée par la guerre. Il attache notamment les cultivateurs aux terres, dans une forme de servage, et fait revenir certains colons d'exil.
En 1802, le premier consul Napoléon Bonaparte, plénipotentiaire depuis son coup d'État de 1799, envoie un corps expéditionnaire à Saint-Domingue, commandé par son beau-frère le général Leclerc. L'objectif est d'abord de mettre un terme au projet d'autonomie du général de division Toussaint Louverture, qui s'était fait nommer gouverneur à vie de Saint-Domingue. L'année suivante, ce dernier est vaincu, capturé par traîtrise, et déporté en France où il meurt de froid et de malnutrition au fort de Joux.
Tentative de rétablissement de l'esclavage et exactions vignette|Dogues de Cuba chasseurs d'esclaves, utilisés à la demande de Leclerc contre les insurgés..
Toussaint Louverture neutralisé, Napoléon donne l'instruction au général Leclerc de rétablir l'esclavage dans la colonie. Celui-ci procède au désarmement de la population, qu'il met en œuvre à grand renfort d’exécutions sommaires, asphyxie au soufre, noyades, molosses, déportations... C'est alors que les officiers de couleur encore fidèles à la France se retournent contre la puissance coloniale et rejoignent les insurgés.
Victoire militaire des insurgés À la bataille de Vertières en , les armées françaises sont définitivement battues. Au total, au moins français et 6 000 à 8 000 marins trouvent la mort lors de cette expédition de 1802-1803. Rochambeau, le successeur de Leclerc, n'a alors d’autre choix que d'ordonner l'évacuation de l'île.
Indépendance d'Haïti
Déclaration d'indépendance non reconnue Après l'échec de la tentative française de reprise en main de la colonie et le départ de ce qui restait du corps expéditionnaire, les vainqueurs noirs de la rébellion déclarent, le , l'indépendance de Saint-Domingue, sous le nom d'Haïti, l'ancien nom indigène de l'île. Le premier État au monde fondé par d'anciens esclaves vient ainsi de naître..
Toutefois, l'indépendance d'Haïti n'est pas reconnue par le concert des nations, de nombreux États redoutant que l'esprit de liberté ne contamine leur propre population servile (États-Unis, Brésil, Cuba). Le sénateur américain du Missouri, Thomas Benton, exprime ainsi ses craintes au Congrès : « La paix de onze États de notre union ne saurait tolérer qu’une insurrection victorieuse de Nègres porte ses fruits. » Il complète même : « Il ne sera permis à aucun consul ni ambassadeur noir de s’établir dans nos villes et de parader dans notre pays. »
De même, lors du traité de Paris signé le , le royaume de France obtient des puissances signataires que l'indépendance d'Haïti ne soit pas reconnue, et que le territoire soit encore considéré comme colonie française.
Massacre des derniers colons français
Les deux tiers des propriétaires d'habitations résidaient en métropole, et la majorité des colons français sur place ont fui par vagues successives. Toutefois, sur les présents avant la Révolution, il en reste encore quelques milliers présents à Saint-Domingue en 1804. Ceux-ci sont suspectés de fidélité à l'ancienne puissance coloniale, le nouveau pouvoir haïtien craignant une nouvelle expédition française pour reprendre l'île. D'autant plus que, parmi eux, figurent d'anciens maîtres esclavagistes et des membres de la Garde nationale coloniale ayant combattu avec les troupes françaises lors de l'expédition Leclerc.. Par ailleurs, un contingent de reste établi à Santo Domingo, capitale de la partie espagnole d'Hispaniola, encore occupée par les Français qui y ont rétabli l'esclavage en 1802. De là, ils menacent d'envahir à nouveau l'ancienne colonie et d'en la population noire. Informé de ces projets et de la présence de soutiens parmi les colons blancs encore présents à Haïti, Jean-Jacques Dessalines ordonne en 1804 l'élimination de la quasi-totalité des colons français blancs restés en Haïti, soit entre ..
Après les massacres, une population blanche est encore présente à Haïti, notamment des médecins et des prêtres, exclus des ordonnances d'exécution, ainsi que les déserteurs polonais issus de l'expédition Leclerc, les fermiers allemands ayant fondé une colonie dans le nord-ouest de l'île, avant la révolution et les ressortissants étrangers (agents, marins et diplomates ; et même des colons français ayant changé de nationalité, amenant Dessalines à s'étonner du nombre du Suédois vivant dans le pays).
Bilan humain de la révolution haïtienne Le bilan humain de la Révolution haïtienne, du soulèvement des esclaves en 1791 aux massacres de 1804, s'élève à et français tués, et à plus de parmi les noirs et anciens libres.
Indemnisation des colons français
Indemnisation imposée en échange d'une reconnaissance d'indépendance
Pour les anciens propriétaires blancs, la création d'Haïti signifie la perte de leurs biens, répartis entre les officiers et soldats de l'armée insurrectionnelle. Après la chute de Napoléon, ils réclament une autre intervention militaire française pour soumettre l'ancienne colonie, que les traités de Paris de 1814 et 1815 déclaraient toujours française. Jean-Gabriel Peltier, représentant de Christophe, a essayé de négocier au minimum l'indemnisation demandée par les colons, mais ne réussira pasHélène Maspéro-Clerc, Le chargé d'affaires d'Haïti, Société des Études Robespierriste, Paris, 1973.. Pour les armateurs et négociants des ports français, il faut que la France reconnaisse au plus vite l'indépendance d'Haïti, afin de reprendre leurs fructueuses liaisons transatlantiques. Finalement, craignant une nouvelle guerre désastreuse et un veto des États-Unis, le régime de la Restauration impose le versement par Haïti d'une indemnité pour les anciens propriétaires blancs de Saint-Domingue, en échange d'une reconnaissance de son indépendance..
Du côté d'Haïti, l'idée de payer la France n'est pas nouvelle. Très tôt après l'indépendance, l'option d'un rachat des terres est évoquée, sur le modèle de la vente de la Louisiane aux États-Unis en 1803 par Napoléon. Alexandre Pétion, le président haïtien en place en 1814, avait aussi avancé l'éventualité d’une indemnisation pour éviter une nouvelle invasion française, mais calculée sur la seule perte des biens immobiliers, pas des esclaves, affranchis par décision de l'État français lui-même. Idée à nouveau envisagée par Jean-Pierre Boyer, son successeur en 1822, afin d'obtenir la reconnaissance internationale d'Haïti, privé d'échanges commerciaux avec la France et parfois même avec les États-Unis. vignette|Gravure de propagande française de 1825 représentant le roi Charles X « accordant » l'indépendance à la colonie de Saint-Domingue. Finalement, le ., le roi Charles X exige, pour « concéder » son indépendance à la « partie française de Saint-Domingue », la réduction de moitié des taxes douanières sur les marchandises françaises par rapport aux autres pays, et surtout le versement d’une indemnité de de francs or, payables en cinq années. Le montant représente alors « l’équivalent d’une année de revenus de la colonie aux alentours de la Révolution, soit 15 % (ou, 50 %, Réf. Code Noir édition Dalloz 2006, p. 18 et 19) du budget annuel de la France », selon l'écrivain haïtien Louis-Philippe Dalembert.
À titre de comparaison, en 1803, la France a cédé la Louisiane aux États-Unis pour la somme de de francs, alors que son territoire, bien que neuf fois moins peuplé, s’étendait sur tout ou partie de américains actuels, Haïti étant plus petit. Autre comparaison, le traité du reconnaissant l'indépendance du Brésil par le Portugal moyennant le paiement d'une indemnité de de livres sterling, soit environ de francs.L'ordonnance de Charles X