vignette La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel.
Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs (Sheriff Court), à Édimbourg, mais également de temps en temps en divers autres endroits d’Écosse.
Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Édimbourg. Elle juge en appel des décisions des Tribunaux d'arrondissement et de Shérifs.
Lite des présidents successifs Lord Carloway-2015;
Lord Pentland : 2025-:
Notes et références
Articles connexes Droit écossais Cour suprême du Royaume-Uni
Liens externes
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