Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
vignette|droite|La charte de 1814, constitution du royaume de France sous la Restauration
Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souplehttps://www.conseil-etat.fr/content/download/150893/file/2-16q-16_r_161013.pdf.
Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune ; les chartes d'entreprise, notamment des chartes de qualité de produit ou de service, de respect des délais. Les chartes ont en général une valeur juridique, mais ce n'est pas toujours le cas pour les chartes d'entreprise ;
des chartes concernant les bonnes pratiques régissant par exemple les pratiques professionnelles du personnel soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés) ;
les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. les chartes graphiques, ou cahiers des normes graphiques, sont les documents qui contiennent l'ensemble des règles fondamentales d'utilisation des signes graphiques qui constituent l'identité graphique d'une organisation, d'un projet, d'une entreprise.
Étymologie Le terme de chartre apparaît vers le en ancien français. Quant à charte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien français chartre, issu du latin classique chartula « petit écrit », en bas latin et latin médiéval « acte, document ». Chartula est un dérivé du latin classique charta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture ».
Histoire La charte de Louis le Pieux est une charte de 819 de l'empereur carolingien Louis le Pieux, roi des Francs, confirmant l'immunité (domaine) de l'abbaye Saint-Bavon de Gand, après la mort de son père Charlemagne en 814 à Aix-la-Chapelle. Elle est le document administratif le plus ancien (1200 ans) relatif au territoire belge qui soit conservé de façon intacte. Elle est gardée aux Archives de l'État .
La floraison des chartes entre le et le , est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.
La charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.
Fondée par , l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.
Les chartes constitutionnelles britanniques La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.
Les colonies à chartes britanniques Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.
Les chartes constitutionnelles françaises Au lendemain de la Révolution française et du Premier Empire, rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Le roi promulgue le les Ordonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit la censure et l'autorisation préalable de publication. La réaction des opposants, avec à leur tête le journaliste Adolphe Thiers, à ce qu'ils considèrent comme une violation des principes de liberté d'expression de la Charte de 1814 provoque la révolution de Juillet 1830 (« Trois Glorieuses »)« 27-29 juillet 1830 Les ordonnances de Juillet et la révolution des « Trois Glorieuses » », lire en ligne sur herodote.net.
Louis-Philippe révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la monarchie de Juillet.
Les chartes dans le droit contemporain Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.
Canada (Québec)
Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.
États-Unis
Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.
France
En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement) ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple : la charte de développement du pays, relative aux Sur Légifrance les chartes de la participation citoyenne, mises en place par des collectivités territoriales pour favoriser la participation à la vie de la cité Répertoire de chartes de collectivités la charte de la déconcentration (déconcentration des décisions administratives individuelles, vers les services déconcentrés de l’État notamment) la charte d'un parc naturel régional en France la charte de la personne hospitalisée la charte de place portuaire la charte départementale de prévention des expulsions la charte forestière de territoire (code forestier, art. L. 12) la charte intercommunale de développement et d'aménagementCode général des collectivités territoriales, art. L. 5223-1 et s. et L. 5822-1, Code rural, art. L. 112-4 et s. et R. 112-2-1 et s. la charte intercommunale du logement la charte Marianne la charte de la langue française la charte de la mutualité les chartes de gestion des fichiers de Dessin Assisté par Ordinateur la charte de la diversité en entreprise... la charte de la laïcité à l'école
Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex. : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations).
L'École nationale des chartes, au sein de la Sorbonne, a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.
Charte éthique de l'ingénieur
En France, il existe une charte de l'ingénieur et du scientifique responsables qui précise les devoirs de l'ingénieur et du scientifique responsables, en tant que personnes individuelles, en tant que membres d'un collectif de travail, et en tant que membres de la société tout entièreCharte de l'ingénieur et du scientifique responsables sur le site d'IESF, consulté le 30 mai 2023.
Références
Voir aussi
Articles connexes Commune (Moyen Âge) Charte-partie Chartes anglo-saxonnes Chartes bourguignonnes Compagnie à charte Charte de franchises Cartulaire Chartrier Bientraitance - care - Caring École nationale des chartes
Liens externes La charte-loi de Bétissart accordée à Jéhan Séjournet le . Chartes originales antérieures à 1121 conservées en France Chartes originales conservées en France (1121-1220) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 sur le site du Conseil Constitutionnel français Charte constitutionnelle du 14 août 1830 sur le site du Conseil constitutionnel français Codice diplomatico della Lombardia Medievale (CDLM)
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