La Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP), créée en , est une organisation internationale normative. Elle a été établie dans un premier temps par une convention du , qui a été remplacée par une nouvelle convention en date du . La Belgique est dépositaire de l'original de cette convention.

Mission

La C.I.P. établit les règles pour les épreuves au banc des armes à feu et des munitions. Son but est d'harmoniser les procédures entre les États membres et d'assurer ainsi la réciprocité de la reconnaissance de leurs poinçons d'épreuve.

Fonctionnement

Une session plénière se tient tous les deux ans, dans l’État qui assure la présidence tournante de la CIP. Au cours de ces sessions, ainsi qu'au cours de réunions intermédiaires des chefs de délégation, les décisions sont votées et doivent être ratifiées par les pays signataires et ont force de loi dans ces pays.

Le bureau permanent se trouve à Bruxelles à l'École royale militaire belge.

Chaque État membre possède une délégation composée des directeurs des bancs d'épreuves et de plusieurs experts en armes à feu.

États membres

Les États membres de la CIP sont :

La CIP entretient des liens étroits avec la SAAMI, organisation américaine qui a notamment pour objet d'établir les règles d'épreuve des armes à feu et des munitions aux États-Unis. Un représentant de la SAAMI est ainsi convié aux sessions plénières de la CIP.

Historique

Les tests de sécurité des armes à feu ont été progressivement rendus obligatoires au , par exemple en Styrie (Autriche) par décret de le , un peu plus tard à Londres (Angleterre), puis dans d'autres pays au . À cette époque, l'épreuvage était exécuté dans des lieux publics.

La Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives a été créée afin de faciliter la reconnaissance des épreuves entre États (alors souvent prévue de manière bilatérale), et à la suite d'un important différend d'ordre technique entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, résolu en 1909, qui avait fait craindre des perturbations importantes pour l'ensemble de l'industrie européenne. La première convention n'a donc pas été établie en vue de la Première Guerre mondiale, bien qu'elle précède l’éclatement de celle-ci de quelques jours : la C.I.P. est fondée le , entre l'attentat de Sarajevo (), et l'ultimatum à la Serbie ().

Liens externes

Catégorie:Arme à feu