En Belgique, l'Ordre des médecins jouit de la personnalité civile de droit public. L’inscription à l’Ordre des médecins est légalement obligatoire pour tous les médecins qui exercent l’art médical en Belgique à titre temporaire ou définitif. L’Ordre des médecins a un rôle de régulation, au service des médecins, des patients et de la société. Il est garant de l’intégrité morale des médecins et par voie de conséquence de la confiance des citoyens dans la profession médicale.

Cadre légal L'Ordre des médecins a été créé par la loi du .

Il est actuellement régi par l'arrêté royal du relatif à l'Ordre des médecins et par ses arrêtés d’exécution. L’arrêté royal du règle l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins et l’arrêté royal du fixe les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins.

Si depuis plus de 25 ans des projets de modification de l’arrêté royal n°79 précité sont régulièrement déposés, ce texte a pourtant peu évolué.

Récemment, des modifications y ont été apportées par la loi du portant des dispositions diverses en matière de santé, notamment pour adapter le texte à la scission de la province du Brabant et à la réforme des arrondissements judiciaires à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Historique Dès 1649, alors que dans plusieurs cités les médecins affichaient leur volonté de lutter contre le charlatanisme, un décret accorda aux médecins de Bruxelles, à travers la création d'un , un réel pouvoir disciplinaire. D'autres collèges furent alors institués en différents endroits du pays mais ils furent supprimés à la Révolution française.

En 1818, des commissions médicales provinciales ont été instituées. Elles avaient, entre autres charges, celles de viser les diplômes et de signaler les maladies quarantenaires. Elles jouaient aussi un rôle de conciliation si elles étaient interpellées par des parties en litige. Certaines compétences sont actuellement désuètes, d'autres persistent et ont même été élargies. Les commissions médicales sont compétentes pour tous les professionnels de la santé.

En 1899, M. De Beco proposait au Parlement l'institution d'un Ordre de Médecins étant donné la nécessité de veiller à la dignité du corps médical et de le doter d'un statut légalLe Médecin Belge, 1936, ..

En 1910, le Van Langendonck présentait à la Fédération médicale belge un rapport sur la question. De nombreuses difficultés surgirent ensuite, notamment la guerre de 1914-1918.

En 1937, après de longues discussions, étaient déposés au Sénat un projet de loi créant l'Ordre des médecins et une proposition de loi portant la création d'un Ordre des professions médicalesDocuments parlementaires Sénat, session 1936-1937, .Documents parlementaires Sénat, session 1936-1937, séance du 13 mai 1937, .. Ce n'est finalement que le que la loi a été adoptée. Du fait de la guerre, l'Ordre des Médecins n'a été mis en place qu'en 1947 par arrêté du Régent du .

La loi du présentait d’importantes lacunes et imperfections. Dans les années 1960, de nombreux projets de loi relatifs l’Ordre sont introduits. Aucun de ces projets n’est devenu loi, mais ils ont servi de base à l’actuel AR .

Mission L’exercice de certaines professions, notamment l’exercice de la médecine, est soumis à des normes spécifiques, les règles de déontologie, qui sont plus exigeantes que celles auxquelles est soumis tout citoyen. L’Ordre des Médecins veille au respect de la déontologie médicale et à l’exercice d’une médecine de qualité élevée tout en ne négligeant pas les moyens que la collectivité peut consacrer à cet objectif.

L’Ordre agit dans l’intérêt des patients, de la santé publique et du bien-être général. Il défend l’intégrité morale de la profession, l’autonomie professionnelle des médecins et la qualité des soins sur base des connaissances scientifiques actuelles. Il favorise la confiance des patients et de la société dans le corps médical.

Structure L'Ordre des Médecins est organisé en un Conseil national, deux conseils d'appel (un néerlandophone, un francophone) et dix conseils provinciaux.

Conseil national Le Conseil national est présidé par un magistrat à la Cour de Cassation, comme son suppléant. Il est assisté par deux vice-présidents médecins, un francophone et un néerlandophone et par un greffier nommé qui a lui-même un suppléant. Les autres membres médecins sont nommés ou élus: trois membres de chaque régime linguistique sont nommés sur proposition des universités qui avaient une faculté de médecine complète au moment de la promulgation de la loi de 1967 et dix membres sont élus par les conseils provinciaux à raison d'un membre par conseil provincial. Chacun de ces membres a un suppléant.

Le conseil national fixe les principes déontologiques généraux et règles dans un Code de déontologie médicale.

Il a en outre notamment pour tâche :

de tenir à jour un répertoire des décisions disciplinaires ; de donner des avis motivés sur des questions d'ordre général, sur des problèmes de principe ou sur des règles de déontologie médicale; de délivrer aux médecins désireux de commencer l'exercice de leur profession dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, une attestation certifiant que les conditions de moralité et honorabilité sont remplies pour l'accès de l'activité médicale.

Deux Conseils d'appel Ils se composent chacun:

de cinq membres médecins effectifs et de cinq membres médecins suppléants, élus par leur Conseil provincial pour une durée de six ans;

de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants, conseillers à une Cour d'appel, nommés par le Roi pour une durée de six ans. Le Roi nomme parmi ces magistrats le président et les rapporteurs du conseil d'appel ; d'un greffier effectif et d’un greffier suppléant, nommés par le Roi pour six ans.

Un membre nommé du Conseil national, qui est délégué à cet effet, assiste de droit aux séances des Conseils d'appel.

Chacun des Conseils d'appel connaît de l'appel des décisions prises respectivement par les Conseils provinciaux utilisant la langue française ou par ceux utilisant la langue néerlandaise. Ils se prononcent également sur les réclamations relatives aux élections des membres des conseils provinciaux et sur les déchéances de mandats au sein de l’Ordre des médecins

Dix Conseils provinciaux Les dix conseils provinciaux sont:

Le Conseil provincial d'Anvers Le Conseil provincial du Brabant flamand et de Bruxelles* (médecins du Brabant flamand et médecins de la Région de Bruxelles-Capitale qui choisissent d'être inscrits à son tableau) Le Conseil provincial de Bruxelles et du Brabant wallon* (médecins du Brabant wallon et médecins de la région de Bruxelles-Capitale qui choisissent d'être inscrits à son tableau) Le Conseil provincial de Flandre occidentale Le Conseil provincial de Flandre orientale* Le Conseil provincial du Hainaut* Le Conseil provincial du Limbourg Le Conseil provincial de Liège* Le Conseil provincial du Luxembourg Le Conseil provincial de Namur

Avant l'éclatement de la province de Brabant en trois entités (Région de Bruxelles-Capitale, Brabant wallon, Brabant flamand) au début des années 1990, il y avait deux Conseils provinciaux pour la province unitaire du Brabant, avec libre choix du régime linguistique. Actuellement, seuls les médecins dont le domicile professionnel est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent choisir l’inscription au Conseil provincial de Bruxelles et du Brabant Wallon ou l’inscription au Provinciale Raad van Vlaams-Brabant en Brussel.

Chaque Conseil provincial se compose :

des membres effectifs et suppléants, en nombre égal fixé par le Roi, élus pour une période de six ans par les médecins inscrits au tableau du Conseil provincial concerné. Le vote est obligatoire; d’un assesseur effectif et d’un assesseur suppléant, magistrats effectifs ou honoraires d'un tribunal de première instance, nommés par le Roi pour une durée de six ans;

Le membre effectif du Conseil national, ou son suppléant, élu par le conseil provincial, assiste de droit aux séances du Conseil provincial.

L'assesseur et le membre du Conseil national, s'il est élu hors Conseil provincial, ont voix consultative.

Le Conseil provincial a autorité et juridiction sur les médecins inscrits au tableau de l'Ordre de la province et sur les médecins établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui effectuent une prestation de services dans le ressort du conseil provincial.

Les attributions des conseils provinciaux sont:

dresser le tableau provincial de l'Ordre; veiller au respect des règles de la déontologie médicale et au maintien de l'honneur, de la discrétion, de la probité et de la dignité des membres de l'Ordre; donner des avis sur des questions de déontologie médicale, d'initiative ou à la demande des médecins inscrits à leur tableau; informer les autorités compétentes des cas d'exercice illégal de l'art médical; arbitrer en dernier ressort (sans possibilité de recours auprès du conseil d'appel), à la demande des intéressés, les contestations d'honoraires entre médecin et patient; répondre à toute demande d'avis des cours et tribunaux relative à des contestations d'honoraires; déterminer chaque année la cotisation due à l'Ordre par chaque membre inscrit.

Élections à l’Ordre L’arrêté royal du fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins définit les modalités des élections à l‘Ordre.

Cet AR a été modifié par l’arrêté royal du et adapté au nouveau paysage judiciaire. Il contient des dispositions en vue de l’organisation d’élections électroniques à l’Ordre. En , les médecins ont pour la première fois voté électroniquement.

Les médecins élisent directement les membres de leur Conseil provincial. Tous les trois ans, les Conseils provinciaux sont renouvelés par moitié. Le vote est obligatoire. La durée des mandats dans les organes de l’Ordre est de six ans. Tous les membres ont un suppléant, élu ou nommé aux mêmes conditions.

La présence des magistrats dans les organes de l’Ordre constitue une garantie supplémentaire pour l’impartialité et le fonctionnement juridiquement correct de l’Ordre.

Compétences Les principales compétences de l’Ordre des médecins concernent :

Déontologie Le Conseil national de l’Ordre a la mission légale d’élaborer « les principes généraux et les règles relatifs à la moralité, l'honneur, la discrétion, la probité, la dignité et le dévouement indispensables à l'exercice de la profession (AR , art. 15, §2, 1°). Le Code de déontologie médicale LIEN page sur www.ordomedic.be contient l’ensemble de ces principes de base. Récemment, le conseil national a approuvé son nouveau code. Il contient 45 articles. Le texte repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité, avec une place centrale accordée au patient.

Le Conseil national revoit régulièrement les articles du Code, en fonction de l’évolution de la médecine et des soins de santé, du droit médical, de l’éthique médicale, du droit commun et des besoins et accents changeants de la société. Certaines matières, comme les droits des patients, l’euthanasie, l’interruption de la grossesse, etc. sont dans une large mesure régies par la législation.

Jusqu’à présent, le Roi n’a pas donné de force obligatoire au Code de déontologie médicale.

Les articles du Code déterminent comme un fil rouge les prises de position déontologiques et éthiques de tous les organes de l’Ordre, aussi bien dans les tâches consultatives que dans les disciplinaires.

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