La des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2007Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale..
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Sessions Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009.
2007 Session d'hiver 3 au 2008 Session de printemps 3 au Session spéciale du Conseil des États Session d'été au Session d'automne au Session d'hiver 1 au 2009 Session de printemps 2 au Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États 27 au Session d'été au Session d'automne 7 au Session d'hiver au 2010 Session de printemps 1 au Session spéciale 3 au Session d'été au Session d'automne au Session d'hiver au 2011 Session de printemps au Session spéciale 18 au Session d'été au Session d'automne 12 au Session d'hiver 5 au
Membres L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.
Notes et références Notes
Références
Catégorie:Législature suisse Catégorie:2008 en Suisse Catégorie:2009 en Suisse Catégorie:2010 en Suisse Catégorie:2011 en Suisse