Le Grand Conseil est le parlement cantonal du canton suisse de Genève.
Dans la législature 2023-2028, sept partis sont représentés : le Parti libéral-radical (PLR), le Parti socialiste (PS), Les Verts (Verts), le Mouvement Citoyen Genevois (MCG), l'Union démocratique du centre (UDC), Libertés et Justice sociale (LJS) et Le Centre (LC).
Le Conseil d'État ou les députés peuvent présenter des projets de lois et le Grand Conseil se prononce sur les initiatives populaires. Les autres modes d'intervention des députés sont la motion, la résolution, le postulat ou encore la question.
Le Grand Conseil comprend des commissions permanentes et des commissions ad hoc, composées pour la plupart de quinze membres.
Parmi ses différentes tâches, le secrétariat général du Grand Conseil assure la rédaction et la publication du Mémorial du Grand Conseil qui contient la retranscription intégrale des sessions du Grand Conseil.
Fonctionnement Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatifLoi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Il est composé de 100 députés élus directement au suffrage universel par le corps électoral au scrutin proportionnel ; la loi prévoit depuis 1912 un seuil électoral (appelé quorum) fixé à 7 %. Le mandat des députés dure 5 ans depuis l'instauration de la nouvelle constitution du canton en 2013. Il était auparavant de 4 ans (3 ans jusqu'en 1957). Il est renouvelable indéfiniment, bien qu'en pratique des règles internes au sein de certains partis limitent la possibilité de se représenter au-delà d'un certain nombre de mandats. Le Grand Conseil se réunit les jeudi soir et vendredi après-midi, une à deux fois par mois.
Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. Ainsi, alors que le budget 2021 avait été voté malgré le déficit, le budget de 2022 n'a pas été approuvé par le Grand Conseil.. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration du pouvoir exécutif. Genève est dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative/initiative parlementaire. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.
Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.
À l'occasion de l'instauration de la nouvelle constitution, la numérotation des législatures a été réinitialisée. La législature 2013-2018, en théorie la , est ainsi considérée comme étant la première.
Composition À la suite des élections du , le Grand Conseil genevois, pour la troisième législature (2023-2028) se compose de la manière suivante :
Résultats du premier tour (participation de 37,14 %, soit suffrages exprimés sur électeurs inscrits ; le quorum est à 7 % ; il y a 100 sièges à pourvoir) : +Résultats des élections du grand conseil genevois de 2023 PartiSigleVoix%+/-Sièges+/-Parti libéral-radicalPLR17 28119,0222Parti socialistePS13 25714,6518Les VertsPES11 79812,9315Mouvement citoyen genevoisMCG10 60311,7214Union démocratique du centreUDC9 67710,6912Libertés et justice socialeLJS7 8238,4510Le CentreLC7 0577,889Vert'libérauxPVL6 0176,620Ensemble à gaucheEàG3 2003,550Liste d'union populaireLUP2 6803,080Civis - Tous concernésCivis9761,090Élan RadicalERAD2560,310Total des voix100 – 100
Historique
Depuis début 2022, le Grand Conseil se réunit dans une nouvelle salle plus fonctionnelle, après plus de 3 ans de travaux..
Bureau Une fois par an, le Grand Conseil renouvelle son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d’un membre par groupe parlementaire.
La présidente du Grand Conseil est Dilara Bayrak (Ve) qui a été élue le pour une année. Les autres membres du bureau sont Guy Mettan (UDC), , Patricia Bidaux (Le Centre), e, Francine de Planta (PLR), Masha Alimi (LJS), Jean-Pierre Tombola (S) et Thierry Cerutti (MCG)site du Grand Conseil de Genève..
Masse du sautier
La masse du sautier un bâton symbolisant le pouvoir de la République. La première est apparue en 1568.
La masse actuelle date de 1999. Formée d'un fût en chêne, celle-ci est décorée par le joaillier Gilbert Albert. À l’extrémité inférieure, serti dans l’or, se trouve un éclat de granit provenant d’une des pierres du Niton (pierres servant de référence altimétrique en Suisse). À l’extrémité supérieure, un éclat de granit rapporté du mont Blanc en 1787 par Horace-Bénédict de Saussure. À la base de la sphère, quatorze cabochons provenant de cailloux des quatorze rivières genevoises y ont été placées. La sphère ramène, elle, à la géographie politique et à la population du canton : l’artisan y a serti dans l’or les 45 écussons en émail des 45 communes genevoises actuelles, augmentés de ceux des trois anciennes communes suburbaines des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex fusionnées en 1931 avec la ville de Genève.
Marronnier officiel
Chaque année, le sautier annonce l'arrivée du printemps à Genève avec l'éclosion de la première feuille du marronnier officiel. L'analyse de ces données recueillies depuis 1818 est un véritable outil d'observation du réchauffement climatique.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Pascal Sciarini (IDHEAP), Étude de la composition du Grand Conseil du canton de Genève et des conditions dans lesquelles les députés exercent leur mandat, , 74 p.
Articles connexes législature du Grand Conseil du canton de Genève Politique dans le canton de Genève
Liens externes
Les présidences du Grand Conseil de Genève En savoir plus sur le marronnier officiel
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