La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le ..
Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine). La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du ).
Elle disparait le : Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux. Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau..
Composition Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier :
Administration La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.
Mode de représentation : égalitaire Nombre total de délégués : 24 Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants
Liste des présidents
Siège Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).
Compétences
Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes
Notes et références
Catégorie:Ancienne communauté de communes en Seine-et-Marne