Collège unique peut désigner : collège unique, principe d'organisation du collège en France, depuis la loi Haby (1975) ; collège unique, durant l'Algérie française, réunion des deux collèges électoraux institués dans le statut de 1947 qui distinguait un premier collège composé des « citoyens de statut civil de droit français » et de quelques dizaines de milliers de « citoyens de statut local » (musulman) et un deuxième collège comprenant la masse des autres citoyens de droit local. Le collège unique est complété par un décret d' accordant le droit de vote des femmes musulmanesPatrick Weil, Le statut des Musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée, 2003, p.14, Lire en ligne.
Références
Voir aussi [