En Inde, le (hindi : ) ou système de gouvernement des panchayats est le système d'administration territoriale des zones rurales.
Les zones urbaines relèvent du système des municipalités.
Histoire Le mot hindi signifie . Ce système existe depuis plusieurs siècles en Asie du Sud. Traditionnellement, il s'agit d'un conseil formé par des anciens et chargé de l'entretien du village (irrigation, sécurité, construction, etc.) et de faire appliquer les règles locales, notamment relatives aux castes, et d'arbitrer des conflits entre individus ou communautés.
Pendant la lutte pour l'indépendance, Gandhi milite pour le Gram Swaraj (), un système de gouvernement décentralisé centré sur chaque village :
Après l'Indépendance, cette volonté est reflétée par l'article 40 de la Constitution de l'Inde, qui dispose que :
Plusieurs rapports gouvernementaux sont écrits au sujet des gouvernements locaux en Inde mais il faut attendre 1992 et l'adoption du amendement à la Constitution pour que la pratique des panchayats soit rendu obligatoire dans tous les États
Système actuel
Le amendement à la Constitution de l'Inde, adopté en 1992, oblige en principe tous les États à instituer trois niveaux de panchayats dans les zones rurales de leur territoireConstitution de l'Inde, article 243B.. : gram panchayat (panchayat de village) ; : (panchayat intermédiaire correspondant à un tehsil) (les États dont la population est inférieure à d'habitants ne sont pas tenus de créer des panchayats intermédiaires) ; zilla parishad (panchayat de district).
Les membres des panchayats sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et la législation de l'État peut autoriser la représentation des présidents de gram panchayast au niveau intermédiaire et des présidents de panchayat samitis au niveau du district. La Constitution requiert que des circonscriptions soient réservées à chaque élection pour les Dalits (Scheduled Castes) — sauf en Arunachal Pradesh — et les Adivasis (Scheduled Tribes) en proportion de leur part dans la population mais également qu'un tiers du nombre total des sièges soit réservé à des femmesConstitution de l'Inde, article 243D.. La loi de l'État prévoit le mode d'élection du président ( ou ) et certains États réservent un tiers des présidences pour des femmes.
En outre, la Constitution reconnait la possibilité de confier certaines compétences à la Gram Sabha, c'est-à-dire l'assemblée de tous les citoyens du villageConstitution de l'Inde, article 243A.
La Constitution prévoit que c'est aux États de décider des compétences des panchayats et des impôts qu'ils peuvent lever, mais leur confie la préparation de programmes pour le développement économique et la justice socialeConstitution de l'Inde, article 243G.. Ces programmes sont coordonnés dans chaque district par un comité de planification.
Territoires exemptés et régions particulières Certains territoires ruraux du Nord-Est de l'Inde et du Bengale-Occidental ne sont pas soumis au panchayati raj en vertu de la Constitution. Il s'agit : des États du Meghalaya, du Mizoram et du Nagaland, sauf si la législature de ces États l'autorise, des zones de collines () du Manipur, qui sont régis par le Manipur (Village Authorities in Hill Areas) Act de 1956, les régions tribales du Tripura et de l'Assam. Il n'y a pas de panchayat samiti dans les zones de collines du district de Darjeeling qui sont administrées par le Darjeeling Gorkha Hill Council.
Les zones répertoriées (), peuplées majoritairement d'Adivasis, étaient originellement exclues du panchayati raj mais une loi de 1996 en a étendu l'application dans ces régions avec certaines particularités, notamment un rôle accrue des Gram Sabhas.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie Mahatma Gandhi, Panchayat raj, 41 pages, Navajivan Pub. House, 1959 Panchayat raj: or, The humanized democracy in India, 334 pages, Vidya Mandir, 1962
Articles connexes Divisions administratives de l'Inde Municipalités d'Inde
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