La Constitution de Saint-Domingue de 1801 fut la deuxième constitution organisant le fonctionnement des institutions de la colonie française de l'Île de Saint-Domingue, après celle promulguée le .
Elle s'accompagne d'une militarisation de Saint-Domingue face à la quasi-guerre et la piraterie esclavagiste de la Caraïbe ainsi qu'au danger d'une expédition française envisagée par Napoléon depuis 1799 et sérieusement préparée depuis , mais aussi, pour rassurer les nouveaux partenaires commerciaux anglais et américains, d'une baisse du salaire versé aux ex-esclaves, devenus "cultivateurs libres", autorisés à conserver leurs armes mais astreints au travail forcé, avec désormais l'obligation de rester sur la même plantation.
Promulguée au Cap-Français, le 14 Messidor an IX () par le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue, elle fut surnommée la Constitution autonomiste par ses détracteurs et parfois considérée comme la première Constitution de la future République d'Haïti, bien que son promoteur souhaitait que l'ensemble de Saint-Domingue restât un territoire françaisDiscours préliminaire de la constitution (cf texte). où chacun était "Français"..
Contexte historique La constitution de 1790 Une première constitution de cette colonie avait été promulguée en 1790 par une assemblée excluant les Gens de couleur libres., au moment où les propriétaires d'esclaves s'activaient, redoutant de graves bouleversements sociaux dans les petites Antilles comme à Saint-Domingue, dans le sillage des débuts de la Révolution française.
L'abolition de l'esclavage en 1793-1794 Trois ans après, leurs craintes se réalisent : la révolte des esclaves aboutit en 1793 à l'abolition de l'esclavage par les commissaires civils Sonthonax et Polverel, décision avalisée et généralisée à l'ensemble des colonies françaises par la Convention six mois plus tard.
Les victoires de Toussaint Louverture Entre-temps, la République française a nommé le général noir Toussaint Louverture gouverneur de Saint-Domingue. Alors que les Anglais avaient dès 1794 envahi Saint-Domingue à la demande des grands propriétaires d'esclaves, il conquiert la partie espagnole de l'île en 1795 puis « En 1796, Toussaint Louverture est nommé Brigadier-général et, l’année suivante, Général de division » selon Frank Moyas, spécialiste de l'Histoire de la République dominicaine. Il obtient l'armistice du 30 mars 1798 avec les Anglais puis un accord commercial anglo-américain en 1799.
La constitution de a ainsi d'abord pour but d'abroger celle de 1790 et d'organiser des institutions, dans un cadre juridique et politique stable, au moment où Saint-Domingue veut resserrer ces liens commerciaux avec l'Angleterre et les États-Unis.
Une large partie des esclavagistes français a fui Saint-Domingue en 1798, formant la diaspora de Saint-Domingue: Louisiane, Jamaïque et les 7000 exilés à Cuba, qui lancent la quasi-guerre et la piraterie esclavagiste de la Caraïbe, attaquant les navires livrant le sucre et le café de Saint-Domingue aux villes de la côte nord-est américaine.
La nouvelle menace venue de France La constitution a aussi pour but de décourager l'invasion envisagée depuis deux ans puis concrètement préparée depuis par le Premier consul.
Le coup d'État du 9 novembre 1799 place le général Napoléon Bonaparte au pouvoir. Il envisage une expédition contre Saint-Domingue dès puis en tente une en mais abandonne le projet car les Anglais risquent de s'y opposer.
Pendant deux ans, Bonaparte hésite, imaginant d'abord utiliser l'armée Toussaint Louverture, devenue ."Napoléon voulait-il rétablir l’esclavage en Haïti ?" par Philippe Girard, professeur associé d’histoire caribéenne à l’université McNeese de Louisiane, dans le Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe de mai–août 2011., immunisée contre les maladies tropicales, pour attaquer la Jamaïque anglaise, devenue depuis quelques années la première productrice mondiale de sucre, voire le Mexique espagnol et ses riches mines d'argent. Mais ces projets sont balayés par les négociations de paix avec l'Angleterre relancées dès le printemps 1801.
La situation en juillet 1801 Le , Napoléon a déjà ordonné de réunir 3600 soldats à Brest, pour former le noyau dur de la future expédition de Saint-Domingue, qui prendra la mer six mois plus tard. Il ne s'agit plus d'utiliser Toussaint Louverture mais de le renverser et de s'emparer de la colonie.
Alerté, ce dernier installe alors des troupes dans la partie orientale de son île, cédée en 1795 à la France par l'Espagne, afin d'empêcher les troupes de Napoléon Bonaparte d'y débarquer. Au cours de cette même année (1801), Toussaint Louverture tente de renforcer ses liens avec l'Angleterre, en proposant aux planteurs de la Jamaïque de vendre leurs esclaves, pour en faire à Saint-Domingue des "cultivateurs libres" mais astreints au travail obligatoire. Pour les rassurer, il diminue le salaire de ces derniers et rédige même à l'été 1801 cette constitution autoritaire, censée rassurer ses partenaires européens sur la stabilité politique et économique de l'île et décourager les Français de tenter de la reconquérir.
Le conflit de septembre 1799-juillet 1800
Quand le général Leclerc arrive en , laissées par une achevée depuis un an et demi mais qui a causé près de 5000 morts dans le sud de la colonie entre et .
Opposé à Toussaint Louverture le général mulâtre André Rigaud a perdu ce conflit mais il a fui pour la France en où il est susceptible d'être enrôlé par une expédition coloniale. Ses partisans sont encore actifs dans les campagnes, comme Lamour Desrances, l'ex-chef d'un groupe d'esclaves rebelles qui avait semé la terreur dans la plaine de l'Arcahaie entre Port-au-Prince et Saint-Marc et que le général Charles Victoire Emmanuel Leclerc va plus tard recruter comme officier.
Il y a aussi encore des partisans armés de Lubin Goulart toujours présents dans l'intérieur de la péninsule septentrionale, tandis qu'à Paris, , qui peu à peu , augmente encore le risque d'une expédition militaire de Bonaparte, susceptible de s'allier avec les ennemis de Toussaint Louverture dans la colonie.
Proclamation Le 14 Messidor an IX (), au Cap-Français, Toussaint Louverture proclame cette Constitution.
Le texte énonce des rapports privilégiés, mais non exclusifs, avec la métropole et d'autres états, tels que les États-Unis et l'Angleterre.
Afin de l'informer de cet évènement, Toussaint Louverture envoie un message à Napoléon Bonaparte, qui en tire prétexte pour organiser, sous l'influence des propriétaires d'esclaves, l'Expédition de Saint-Domingue de sous les ordres de son beau-frère le général Leclerc.
Conséquences Le soulèvement de la plaine du Nord en novembre 1801 Dans de nombreux périodiques américains, surtout en Virginie, des auteurs saluent en Toussaint Louverture , confortant l’opinion globalement positive qu'il a aux États-Unis"Haiti's Influence on Antebellum America (Slumbering Volcano in the Caribbean), Baton Rouge ; Londres, Louisiana State University Press, 2006, p. 86, cité par Alejandro Gomez, dans sa Thèse de doctorat .. Mais à la mi-, la situation a évolué: The Times and District of Columbia Daily Advertiser journal de la ville d'Alexandria (Virginie), une plaque tournante ancienne du commerce des produits agricoles, publie un court article titré « Confusions à St Domingo », reprenant un courrier arrivé au début du mois à Boston« Commotions at St. Domingo (Boston, 01/12/1801) », The Times ; and District of Columbia Daily Advertiser, 14 décembre 1801, cité par Alejandro Gomez, dans sa thèse de doctorat . et évoquant une rébellion de Noirs qui aurait éclaté au mois d’octobre dans l'arrière pays du Cap-Français"Le syndrome de Saint-Domingue. Perceptions et représentations de la Révolution haïtienne dans le Monde atlantique, 1790-1886" par Alejandro Gomez, Thèse de doctorat en Histoire soutenue le 13 décembre 2010 ., qui fut déjà en 1791 le point de départ des récoltes d'esclaves. Le journal, qui a pour source un capitaine de navire de commerce nord-américain séjournant dans l’île, révèle que ces insurgés auraient « massacré un certain nombre de Blancs, dont des femmes et des vieux », avec surtout pour véritable projet de marcher sur la ville « y mettre le feu en plusieurs endroits et massacrer les Blancs et les Noirs au pouvoir. », ce qui échoua car des troupes de la ville, menées par un officier noir, sortirent pour tuer une grand part des assaillants. Le , la situation semble suffisamment sous contrôle pour permettre la réouverture du commerce. Moyse Louverture dirigeait précédemment l’un des corps de l’armée saint-dominguoise qui se cantonna en dans l'ex-territoire espagnol. Il fut donc soupçonné lors de cette révolte, qu'il a soutenue, d'avoir pour objectif la création d'un état indépendant et fut fusillé au Cap dès le . Les adjoints de Toussaint, les généraux Christophe et Clervaux se sont alors plus globalement chargés de la répression de cette révolte de cultivateurs. Un autre proche de Toussaint, Jean-Jacques Dessalines, était devenu impopulaire en faisant appliquer les règlements de culture par des méthodes qui basculaient .
Dans les semaines qui suivirent, le souvenir encore tout frais de cette révolte a contribué, dans la région du Nord, à la difficulté pour les généraux noirs résistant à l'arrivée de l'expédition de Saint-Domingue à , alors qu'ils avaient déjà dans le sud à gérer l'autre conflit, qui s'était achevé un an plus tôt. Toussaint Louverture, Christophe et Dessalines, ont alors eu des difficultés d'approvisionnement quand ils ont retiré leurs troupes en mars- . Lorsque Toussaint Louverture se rend en , tous ses proches l'ont abandonné, même si la plupart reprennent les armes, quand ils le peuvent, après quelques mois.
L'arrestation de Toussaint Louverture Toussaint Louverture est affaibli par les deux conflits qui ont précédé de peu sa nouvelle constitution ou qui l'ont suivi juste après. Les chefs de l'Expédition de Saint-Domingue promettent aux généraux noirs qu'ils seront intégrés à l'armée française, ce qui ne sera jamais tenu, mais qui permet de les rallier au tout début de l'expédition de Saint-Domingue et d'isoler Toussaint Louverture.
Au cours des trois premiers mois de l'Expédition de Saint-Domingue, le général Leclerc arrête Toussaint Louverture et sa famille. Le vaisseau Le Héros les conduit ensuite en France.
Le , Toussaint est emprisonné au Fort de Joux, dans le Doubs, où il sera maintenu isolé et soumis à des interrogatoires répétés. Il y mourra d'une pneumonie le .
Aspects généraux de la Constitution de 1801 Discours préliminaire Le discours préliminaire du texte contient de nombreux éléments de propagande à la gloire du Général en chef-Gouverneur: "l'anéantissement de la colonie aurait été "inévitable, sans le génie actif et sage du général en chef Toussaint Louverture... qui... a su la délivrer... étouffer tous les germes de discorde... faire succéder l'abondance à la misère, l'amour du travail et de la paix à la guerre civile et au vagabondage, la sécurité à la terreur et enfin la soumettre tout entière à l'empire français, justifie son initiative et les raisons d'être d'une législation particulière de la colonie.
Sur deux points essentiels, l'affirmation d'un territoire et d'une population, le texte semble inaugurer la naissance d'une nation.
Inspiration Le texte trouve en plusieurs endroits son inspiration, dans la Constitution du 13 décembre 1799 édictée un an et demi plus en France par Napoléon Bonaparte, notamment dans l'article 1er qui est de la Constitution du 13 décembre 1799"Fin de campagne à Saint-Domingue, novembre 1802-novembre 1803", par Bernard Gainot et Mayeul Macé, dans la revue Outre-mers en 2003 ..