L'initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 17 à la Constitution fédérale pour supprimer l'armée suisse et interdire explicitement . L'initiative prévoit également d'attribuer aux autorités les tâches de nature civiles accomplies jusqu'alors par l'armée, telles que l'aide en cas de catastrophe ou les missions de sauvetage.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Au cours des années, plusieurs initiatives sont déposées pour diminuer ou contrôler les dépenses militaires. La première d'entre elles, déposée en 1954 et intitulée « pour la réduction temporaire des dépenses militaires (trêve de l'armement », est invalidée par le Parlement pour vice de forme le . Deux ans plus tard, les initiatives « pour la limitation des dépenses militaires » et « Solidarité sociale et internationale » sont déposées ; elles sont toutefois retirées toutes les deux à la suite de l'intervention des troupes soviétiques en Hongrie lors de la Révolte de Budapest ou au moment des événements du printemps de Prague, avant que le Conseil fédéral ne puisse les évaluer.

En 1986, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) dépose une initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » qui demande déjà la suppression de l'armée. Cette initiative est rejetée en votation le . Douze ans plus tard, le même GSsA dépose cette nouvelle initiative avec le même objectif, arguant qu'entre les deux proposition .

Cette proposition est faire en parallèle avec une autre initiative proposant la création d'un service civil en faveur de la paix. Les deux initiatives sont lancées et déposées simultanément.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des débute le . L'initiative est déposée le de l'année suivante à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de l'initiative. Dans son rapport aux Chambres fédérales, le gouvernement prévoit, en cas d'acceptation de l'initiative, un affaiblissement de la Suisse face aux risques militaires . Selon le gouvernement, cette suppression entraînerait l'adhésion à une alliance militaire afin d'assurer la protection du pays et la perte de crédibilité .

Votation Soumise à votation le , l'initiative est refusée par l'ensemble des 20 6/2 cantons et par 78,1 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Effets Soumise à votation le même jour, la seconde initiative du GSsa demandant la création d'un service civil pour la paix est également rejetée par 76,8 % des votants.

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le militaire Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par le GSsA Catégorie:Antimilitarisme Initiative populaire « pour une politique de securité credible et une Suisse sans armee » Catégorie:Politique en décembre 2001