Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.
Le préfet maritime, une autorité civile Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du Premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :
la défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous souveraineté ou sous juridiction française (mer territoriale, zone économique exclusive) ; le maintien de l'ordre public ; le secours et la sécurité maritime ; la protection de l'environnement ; la lutte contre les activités illicites en mer (pêche illégale, trafic de stupéfiants, migration clandestine, piraterie notamment).
Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie).
Une personne, mais trois fonctions bien distinctes
L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également deux autres fonctions :
commandant de zone maritime (CZM). Il s'agit du commandant interarmées des moyens militaires déployés en mer. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet ; commandant d'arrondissement maritime (CAM). Il détient la responsabilité territoriale sur les unités de la marine nationale.
Ces deux fonctions militaires sont distinctes de celles de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du ministère des Armées. Le préfet maritime est une fonction interministérielle de police administrative générale.
Les préfectures maritimes
Il existe actuellement trois préfectures maritimes :
la préfecture maritime de l'Atlantique, à Brest, pour l'océan Atlantique. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour l'Atlantique (CECLANT) ; la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg-en-Cotentin, pour la Manche et la mer du Nord. Le préfet maritime est également commandant en chef de l'arrondissement maritime de la Manche (COMNORD) ; la préfecture maritime de la Méditerranée, à Toulon, pour la mer Méditerranée. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED).
Toutefois, ces ports ne sont pas les seuls à avoir abrité le siège d'une préfecture maritime. Tel fut également le cas, pendant plus d'un siècle, de : Lorient, de à Décret de réforme territoriale dit « décret Poincaré » du ., puis de Décret du . à 19?? ; Rochefort, de à .
De manière plus anecdotique, pendant la période du Consulat et de l'Empire, d'autres ports devinrent des préfectures maritimes : Anvers (créée par décret impérial du comme chef-lieu de l'arrondissement maritime de Hollande (jusqu'en ) ; Boulogne ; Dunkerque, de à , puis pendant les Cent-Jours en (voir Pierre Lhermite) ; Le Havre, de à , avant le transfert à Cherbourg ; Gênes, du à avant son transfert à La Spezia ; Hambourg, du Décret impérial du concernant l'organisation générale des départements anséatiques, ordonne pour les trois départements (c'est-à-dire de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe) la création d'un arrondissement maritime dont le chef-lieu sera à Hambourg. à ??? ; La Spezia, à partir de .
Enfin, au , les possessions françaises en Afrique du Nord virent également la création de préfecture maritime : Bizerte, chef-lieu de l'arrondissement maritime algéro-tunisien, créé par décret du Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien du , Bulletin officiel de la Marine, , , , ., Alger, après l'évacuation de Bizerte, et pendant la période du régime de Vichy.
Outre-mer
Outre-mer, la fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.
Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), officier supérieur de marine (amiral ou capitaine de vaisseau).
Historique de la fonction Sous l'Ancien régime vignette|En-tête du préfet maritime à Lorient en l'. Dans son ordonnance du , Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine..
Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de à .
Après les désastres de la guerre de Sept Ans (), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de , qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du , qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant.
Sous le Consulat Dans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de préfet maritime est créée pendant le Consulat le par un arrêté des consuls en date du , Bulletin des lois de la République française, bulletin , . portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la .
L'arrêté décompose le territoire maritime en six arrondissements, fixe les chefs-lieux associés et précise la nomination d'un préfet maritime pour chaque arrondissement en fixant son lieu de résidence au chef-lieu :
(ce sera Dunkerque, puis Boulogne).
L'arrêtéArrêté du , Bulletin des lois de la République française, . du nomme les 6 premiers préfets maritimes : Caffarelli, conseiller d'État, nommé préfet maritime à Brest ; Vence, contre-amiral, nommé à Toulon ; Redon, conseiller d'État, à Lorient ; Martin, contre-amiral, nommé à Rochefort ; Nielly, contre-amiral, nommé à Anvers ; Bertin, ordonnateur, nommé au Havre.
Sous l'Empire Napoléon créera des préfectures maritimes, au fur et à mesure des conquêtes, notamment Anvers et La Spezia. Toutes ces administrations disparaitront donc à la chute de l'Empire.
Anvers Par décret impérial du , Napoléon transforme le commissariat général d'Anvers en préfecture maritime. La préfecture cesse d'exister, comme d'autres institutions françaises, après la prise de la ville en par les forces alliées anglaises et prussiennes.
+ Préfets maritimes d'Anvers Nomination Sortie Nom Commentaires Pierre-Victor Malouet Malouet était commissaire général de la Marine à Anvers depuis avant . Pierre-Clément de Laussat Date d'entrée des troupes anglaises et prussiennes dans Anvers, voir Siège d'Anvers (1814) Guy Pierre de Kersaint
Gênes puis La Spezia La création de la préfecture maritime impériale à Gênes est intégrée au décret d'annexion de la république ligurienne du (). À la suite de l'annexion de la Toscane, Napoléon décide en l'extension du jusqu'à Orbetello et le transfert du chef-lieu de préfecture maritime depuis Gênes jusqu'à La Spezia.
+ Préfets maritimes d'Italie (à Gênes, puis à La Spezia) Nomination Sortie Nom Commentaires Pierre-Alexandre-Laurent Forfait destitué Daniel Lescallier Alain Joseph Dordelin poste laissé vacant Maxime Julien Émeriau de Beauverger Vice-amiral
Hollande Napoléon établit un arrondissement maritime de Hollande par décret du . Il complète ce décret par celui du en fixant son administration à un préfet maritime, en en fixant le chef-lieu à Amsterdam. Cet arrondissement est divisé en deux, la première partie comprenant Amsterdam et tous les ports composant l'ancien département du Nord ; la seconde partie comprend Rotterdam, Hellevoetsluis et tous les ports et côtes composant l'ancien département du Sud.
+ Préfets maritimes de Hollande (Amsterdam) Nomination Sortie Nom Commentaires Paulus van der Heimsvt mal orthographié en Vandergeim Ancien ministre de la marine du royaume de Hollande Laurent Truguet
Restauration
Lors de la Seconde Restauration, par parti pris politique, il est décidé de revenir à l'organisation précédent la création des préfets maritimes, conforme à l'ordonnance de . L'ordonnance royale du Bulletin des lois du royaume de France, , , Imprimerie royale à Paris, ., décrétée d'application au , fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre deux personnes, un militaire (Commandant de Marine) et un civil (Intendant de Marine).
Par trois ordonnances royales du , , après avoir fait une critique du non fonctionnement de l'organisation précédente, ordonne le rétablissement des préfets maritimes dans les cinq grands ports français, nomme les nouveaux préfets et attribue des places au conseil de l'amirauté aux commandants de la marine de Brest et de ToulonOrdonnance du roi portant création d'un Préfet maritime dans chacun des cinq grands Ports militaires du Royaume, Bulletin des lois du royaume de France, , , bulletin : la première ordonnance ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un règlement ultérieur. . Les nouveaux préfets nommés doivent prendre fonction à partir du : au premier arrondissement (Cherbourg), Pierre Charles Toussaint Pouyer, maître des requêtes au Conseil d'état, intendant de la marine à Toulon, au deuxième arrondissement (Brest), le baron Guy-Victor Duperré, vice-amiral, au troisième arrondissement (Lorient), le Comte Philippe Redon de Beaupréau, maître des requêtes au Conseil d'état et intendant de la marine à Brest, au quatrième arrondissement (Rochefort), Jurien-Lagravière, contre-amiral, au cinquième arrondissement (Toulon), Louis Jacob, vice-amiral.
Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.
Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du Ordonnance du roi concernant le service administratif de la marine, Bulletin des lois du royaume de France, , , bulletin , .. Celle-ci réaffirme également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes.
Le décret du créée l'arrondissement maritime algéro-tunisien, fixe son chef-lieu à Bizerte et organise l'administration de marine sous le commandement d'un nouveau préfet maritime. La base militaire de Bizerte reste en activité et sous commandement français au-delà de l'indépendance de la Tunisie en conformément aux accords franco-tunisiens, jusqu'à l'évacuation finale de celle-ci après la crise de Bizerte le .
+ Préfets maritimes de Tunisie (Bizerte) Nomination Fin Nom Commentaires Jean Bellue Louis Dartige du Fournet Ernest-Eugène Nicol Gabriel Darrieus Gaston Raoul Marie Grandclément Antoine Exelmans Paul-Amable Jéhenne Gaston Raoul Marie Grandclément Jules-Émile Hallier Pierre Bréart de Boisanger Jean de Laborde Eugène-Léon RivetDécret du , Journal officiel de la République française, , , sur Gallica. Jacques Hector Moreau L'amiral Moreau fut préfet maritime de la maritime, à Alger. Marc Marie Benjamin Augustin Antoine