vignette|redresse|L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national.
Les biens nationaux ou domaines nationaux sont les biens, mobiliers et immobiliers, de l’Église, de la Couronne, et de certains nobles qui, dans les premiers mois de la Révolution française, sont légalement confisqués, puis vendus, pour résoudre la crise financière de 1788, qui a causé la Révolution. Ils consistent en objets mobiliers et bâtiments, terres agricoles, mines, bois et forêts. La confiscation s'appuie sur le décret du . La vente s'appuie sur la loi du .
La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du , puis vendus après le décret du . L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.
Les aliénations ont commencé à la fin de 1790 et se sont achevées à l'automne 1795, date fixée pour leur suspension. Quelques districts ont cependant prolongé leur action de quelques semaines. Elles reprennent au printemps 1796 selon la législation de ventôse IV, pour s'achever à des dates fort variables, la Seine-et-Marne n'en terminant qu'en 1867. « L'histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu'en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnées par la guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période ».
La dette Au moment de la Révolution française, la dette de l'État sous forme d'emprunts publics viagers avait dépassé depuis 1787 les quatre milliards de livres (plus de 80 % du PIB d'après des estimations) et les recettes fiscales étaient à l'époque d'environ 500 millions, alors que les dépenses étaient estimées à plus de 630 millions. Les intérêts à payer s'élevaient à 42 % des recettes fiscales de l’État.
Le déséquilibre budgétaire, qui atteint 61 millions de livres en , provenait d'une part des dépenses très importantes occasionnées par la guerre d'indépendance des États-Unis, et le paiement des intérêts des emprunts précédents (plus de 50 % des recettes fiscales), d'autre part d'une insuffisance des recettes. Il était dénoncé que les nobles ne payaient pas la taille destinée à financer l'armée royale puisqu'ils lui devaient un service militaire personnel, mais c'était surtout le fait que la classe la plus fortunée, les bourgeois des grandes villes comme Paris et Lyon, s'étaient vus accorder les mêmes privilèges fiscaux que la noblesse.
La Révolution commencée, Jacques Necker lance un emprunt viager de trente millions de livres avec des intérêts très élevés, mais ne récolte que 2,5 millions. On demande alors à la Nation d'effectuer des dons patriotiques, mais les recettes restent très symboliques.
Devant le risque de banqueroute qui ferait perdre leur fortune aux souscripteurs des emprunts, lesquels étaient presque exclusivement la bourgeoisie de robe, d'affaire et de finance dont étaient issus tous les députés du Tiers État, l'Assemblée nationale proclame que la Dette était la chose la plus sacrée, et décida "d'assigner" tous les biens immobiliers du Clergé en garantie de leur remboursement qui se ferait par l'échange contre des nouveaux titres ou billets imprimés qui prirent le nom d'assignats. Comme la valeur des biens fonciers du Clergé pris en hypothèque représentait entre cinquante et cent fois le montant des emprunts en cours, on imprima beaucoup plus de billets assignats pour financer les dépenses de l'État, des ministères, des départements, de l'armée.
Lorsque la quantité massive d'assignats mis en circulation commença à faire baisser leur valeur et courir le risque d'une nouvelle banqueroute, l'Assemblée nationale décida de saisir tous les biens du Clergé et de les mettre en vente, en donnant préférence aux détenteurs d'assignats.
La vente des biens fonds et des immeubles du clergé eut pour effet de priver à la fois de financement et de locaux, non seulement les anciennes abbayes supprimées, mais toutes les institutions scolaires, sociales, hospitalières, universitaires qui en dépendaient, en sorte que le gouvernement fut contraint, soit d'en faire supporter les charges par le budget de l'État, soit de les fermer, ce qui fut le cas des universités, des collèges et de nombreux hôpitaux dont les bâtiments et le capital foncier furent vendus comme biens nationaux et payés en assignats.
Chronologie : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont « mis à la disposition de la Nation » (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses). 19 et : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu'à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile. : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ». : sont aussi compris dans les « biens nationaux » les biens du domaine de la couronne (grands et petits domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers qui ont toutes été supprimées, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, des confréries charitables qui ont toutes été supprimées (à l'exception des clubs et des francs-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795). : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenues dans les chefs-lieux de districts. Le prix de vente est payable en . Le morcellement des biens est préconisé. : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des de livres initialement prévues. : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux. : l'Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres. 2 et : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l'acquisition des biens nationaux. vignette|redresse|Exemple de vente de biens confisqués aux émigrés. : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le . : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du , proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l'acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des est abandonnée par le décret du . : décret suspendant jusqu'à nouvel ordre la vente des biens des émigrés. : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités. : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d'acquérir un bien et de se le partager ensuite. 3 et : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du , qui le remplace par l'attribution de bons de aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de . : décret imposant le morcellement des biens nationaux. : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.
Mise à disposition de la Nation des biens du clergé
vignette|Caricature de 1789 : Les Dégraisseurs Patriote [sic]. A votre tour Monseigneur. La France en cette fin de siècle est au bord de la banqueroute (le déficit est de 61 millions de livres) et ne trouve plus de solution à la crise. Les créanciers de l’État sont aux abois. Paris a faim.
Le , Talleyrand, en sa qualité d'évêque d'Autun dépose une motion auprès de l'Assemblée constituante., qui propose de nationaliser et vendre les biens de l'Église pour renflouer les caisses de l'État : le clergé dit-il, . La nation, dit-il, principalement dans une détresse générale, peut, sans injustice, disposer des biens des différentes communautés religieuses qu'elle croira devoir supprimer, en assurant à chacun des religieux vivants le moyen de subsister, faire tourner à son profit le revenu de tous les bénéfices sans fonctions, réduire dans une proportion quelconque les revenus actuels des titulaires, lorsqu'ils excéderont telle ou telle somme, en se chargeant d'une partie des obligations dont ces biens ont été frappés dans le principe. La nation pourrait toujours selon Talleyrand en assurant au clergé les deux tiers du revenu ecclésiastique, disposer légitimement de la totalité des biens ecclésiastiques, fonds et dîmes. Le revenu total du clergé pouvant être estimé à , 80 en dîmes, et 90 en biens-fonds, réductibles par des extinctions successives à 80 ou 85, seraient assurés au clergé sur les premiers revenus de l’État… Tous les biens-fonds du clergé seraient mis en vente et le produit de ces ventes serait destiné à rembourser les dettes publiques. Le plan de Talleyrand prévoit de doter d'une manière suffisante le clergé; éteindre de rentes viagères, éteindre 60 de perpétuelles, détruire, par le moyen de ces extinctions, toute espèce de déficit, le reste de la gabelle, la vénalité des charges, et en exécuter le remboursement et enfin, composer une caisse d'amortissement, telle que les décimables les moins aisés puissent incessamment être soulagés, et qu'au bout d'un très-petit nombre d'années, tous les décimables, sans exception, puissent être entièrement affranchis de la dîme.
Cette confiscation des biens immobiliers appartenant à l'Église, et par la suite ceux appartenant aux émigrés, a donc objectif de permettre le remboursement des emprunts contractés par l'État, au moment où leur négociation est sévèrement réglementée à la Bourse.
En outre, cette confiscation satisfait ceux qui veulent affaiblir l'Église en la privant de sa puissance foncière et le parti janséniste qui voudrait la voir revenir à la pauvreté évangélique. Elle s'assortira de l'interdiction des vœux religieux, de la suppression des congrégations ecclésiastiques et sera le prélude aux persécutions dont le clergé sera victime durant la Terreur.
Par le décret du les biens du clergé de l'Église sont mis à la disposition de la Nation. Adossés aux biens nationaux, sont créés les assignats.