La communauté de communes entre Doubs et Loue est une communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Historique La communauté de communes du Canton de Montbenoît a été créée en 1993. Elle fut la première du département. Elle présente la spécificité de regrouper l'ensemble des communes du canton de Montbenoît, lui conférant ainsi une assise géographique forte et homogène autour d'un projet de développement territorial fondé sur le renforcement de l'attractivité du territoire dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.
En , la communauté change de dénomination pour supprimer la référence au canton qui a été supprimé en 2015Arrêté n°25-2016-01-05-002.
Le , les communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît.
Le , elle prend le nom de « communauté de communes entre Doubs et Loue »..
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Pays-de-Montbenoît.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 28 conseillers, élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 7 Pays-de-MontbenoîtCette commune nouvelle additionne, jusqu'aux prochaines élections municipales et communautaires de 2026, les conseillers élus en 2020 dans le cadre des communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont. 6 Gilley 3 Arçon 2 Arc-sous-Cicon, La Chaux, Maisons-du-Bois-Lièvremont 1 (+1 suppléant) les 6 autres communes
Présidence
Compétences
Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Activités péri-scolaires Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Études et programmation Tourisme Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Préfiguration et fonctionnement des Pays
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle (FA).
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Doubs
Liens externes
Site de l'office de tourisme
Sources La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département du Doubs La Communauté de communes entre Doubs et Loue sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
entre Doubs et Loue Catégorie:Saugeais