En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, et notamment ses articles 12 à 19. et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle concerne des territoires de plus de qui sont soit situés dans une aire urbaine de plus de , soit chefs-lieux de région, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de .
Au , il existe vingt-deux métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, NiceLa métropole de Nice est la seule créée dans le cadre de la loi de 2010. Au , son statut a été aligné sur celui des métropoles de droit commun créées par la loi MAPTAM par le , Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours), deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris)., et la métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, qui est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier et non d'une intercommunalité.
La création et le développement des métropoles répondent à l'objectif d'assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu'ils rencontrent. L'architecture institutionnelle métropolitaine doit permettre aux principales aires urbaines françaises d'atteindre une « taille critique » leur donnant les moyens de conduire des politiques publiques adaptées à leur taille réelle et à leurs ambitions, bénéficiant à terme à l'ensemble du pays. Dans cet objectif, l’État a mis en place une quinzaine de « pactes métropolitains » afin d'apporter des financements aux investissements de ces nouveaux groupements . Les métropoles sont représentées au niveau national par deux associations : France urbaine et Intercommunalités de France.
Historique
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du , pour plusieurs villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi du de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises.
Afin de résoudre le problème du « nombre et [de] l’enchevêtrement des compétences » des collectivités locales tel que posé par le président de la République Nicolas Sarkozy, le gouvernement Fillon prévoit dans son projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009 la création d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, dont il annonce qu'une dizaine d'entre elles seront créées d'office par des lois devant intervenir avant 2014. Ces métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées reprendre toutes les compétences. La région est par ailleurs incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental est alors de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental.
Finalement, la réforme adoptée par la loi du s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole demeure un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de . Par ailleurs, les métropoles n'exercent de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.
vignette|Bordeaux fait partie des premières métropoles françaises à être créées. La seule métropole créée sur la base de la loi de 2010 est la métropole Nice Côte d'Azur le , par fusion de la communauté urbaine de Nice avec trois communautés de communes des Alpes-Maritimes.
En 2013, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le gouvernement Ayrault dépose un projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Celui-ci, promulgué le , prévoit plusieurs changements au statut des métropoles : le principe du volontariat est abandonné et les EPCI de plus de au sein d'une aire urbaine de sont automatiquement transformés en métropoles par décret le : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, et Toulouse ; la métropole d'Aix-Marseille-Provence est créée le par le regroupement de différentes intercommunalités des Bouches-du-Rhône ; la métropole du Grand Paris est créée le et comprend Paris et l'ensemble des communes de la petite couronne ; la métropole de Lyon est créée le en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale, reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).
La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de , tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de et les EPCI de plus de ou comprenant dans leur périmètre, au , le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de Article 70 de la sur Légifrance., ce qui ouvre à la communauté urbaine du Grand Dijon, à Orléans Métropole, à la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, à la communauté d'agglomération Metz Métropole et à la communauté d'agglomération de Tours la possibilité de devenir des métropolesLe nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale, Jean-Baptiste Forray, La Gazette des communes, 16 février 2017.
Ces sont situées dans onze des douze régions actuelles de France métropolitaine : six des douze régions métropolitaines comptent chacune deux, trois ou quatre métropoles : les régions Grand Est (avec les métropoles de Strasbourg, Metz et Nancy), Bretagne (avec les métropoles de Rennes et Brest), Occitanie (avec les métropoles de Toulouse et Montpellier), Centre-Val de Loire (avec les métropoles de Tours et Orléans), Provence-Alpes-Côte d'Azur (avec les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Toulon et Nice) et la région Auvergne-Rhône-Alpes (avec les métropoles de Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et Grenoble, bien que celle de Lyon soit une collectivité territoriale et non une EPCI) ; la collectivité de Corse et les cinq régions d'outre-mer ne sont le siège d'aucune métropole.
Ne constituent pas des métropoles au sens de la loi les territoires intercommunaux au centre de l'unité urbaine de Douai-Lens, bien qu'elle compte plus de , d'une part parce que leurs intercommunalités (Communauté d'agglomération du Douaisis et Communaupole de Lens-Liévin) n'ont pas fusionné et n'atteignent pas chacune les requis, et, d'autre part car leur position au sein de leur région entre en concurrence directe avec une autre métropole proche (la métropole de Lille déjà créée) et car elles ne sont pas considérées comme jouant un rôle stratégique au sein de leur région. Ne sont pas concernés non plus les territoires intercommunaux des agglomérations de Caen, Angers et Avignon, dont les aires urbaines correspondantes dépassent également le seuil des .
Objectifs et champ d'application
La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du , est :
Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.
Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles.
Sont désormais concernés par ce statut : automatiquement, les EPCI qui au comptent au moins au sein d'une aire urbaine d'au moins ; à la demande des deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population, ou de la moitié des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population : les EPCI qui comptent au moins et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ; les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de ; dans ce cas, certains critères sont retenus pour l'obtention du statut tels que de l'EPCI, la présence de ou encore le I du Code général des collectivités territoriales..
Compétences vignette|Le quartier des Rives du Cher de la métropole de Tours, un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Contrairement aux communes qui conservent une clause générale de compétence, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par la loi (principe de spécialité des compétences).
Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines.
Compétences issues des communes La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ; Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ; Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU) ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ; abris de voyageurs ; plan de déplacements urbains (PDU) ; Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications En matière de politique locale de l'habitat : Programme local de l'habitat (PLH) ; Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; En matière de politique de la ville : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit ; En matière de gestion des services d'intérêt collectif : Assainissement et eau ;