La communauté de communes du Sisteronais est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique
vignette|gauche|Ancien logo. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes de La Motte-du-Caire - Turriers et de la Vallée du Jabron. Trois amendements ont été déposés, consistant à maintenir les trois structures intercommunales en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes du Sisteronais comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle peut théoriquement se maintenir. Il est proposé une fusion avec les communautés de communes (CC) de La Motte-du-Caire - TurriersAvec adhésion des communes de Bellaffaire au et Piégut au et retrait des communes de Claret et de Curbans., ainsi que les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du LaragnaisMoins Eyguians, qui devient commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe le ..
Ce pôle est acté par la commission départementale de coopération intercommunale le lors de l'adoption du SDCI le .
La fusion de la communauté de communes du Sisteronais avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral 05-2016-11-14-003 du . La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Sisteronais est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle fait partie du Pays Sisteronais-Buëch.
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez, Sisteron, Valernes et Vaumeilh.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 15 Sisteron 6 Mison 3 Entrepierres 2 Authon, Sanit-Geniez, Valernes, Vaumeilh
Présidence
Compétences La communauté de communes exerce les compétences suivantes, déléguées par les communes membres : développement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; voirie ; sanitaires et social ; production et distribution d'énergie ; développement et aménagement social et culturel ; logement et habitat.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Total des produits de fonctionnement : 2 762 000 €uros, soit 284 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 6 581 000 €uros, soit 678 €uros par habitant Endettement : 2 966 000 €uros, soit 306 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Sisteronais et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Sisteronais.
La communauté de communes gère quatre budgets (général, annexe des zones d'activités, annexe du service public d'assainissement non collectif, ordures ménagères). Les taux pour 2016 sont les suivants : taxe d'habitation 1,35 %, foncier bâti 2,37 %, foncier non bâti 5,19 %, cotisation foncière des entreprises 2,47 %..
Projets et réalisations En voirie et sentiers de randonnée : entretien et réfection des voiries d'intérêt communautaire ; programme d'entretien des sentiers de randonnée pédestre en partenariat avec le département ; aménagement de stations vélos à Authon et Sisteron (projet de 2009).. En culture et vie associative : festival Rue et Villages en Fête, en association avec la fédération des Foyers Ruraux des Alpes-de-Haute-Provence ; organisation d'un forum intercommunal des associations.. Ouverture d'un relais de services publics, dans le centre communal d'action sociale de Sisteron..
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Sisteronais Catégorie:Sisteron