Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
Droit par pays Droit français
Le legs se distingue de la donation car il ne prend effet qu'au décès, et il est révocable. Il s'en distingue aussi car il peut être universel, à titre universel ou à titre particulier.
Le bénéficiaire d'un legs est un légataire. L'auteur d'un legs est un légateur, ou plus généralement un donateur.
Par définition du testament, le legs peut être rédigé (ou révoqué) gratuitement sur papier libre et sans témoin. Il nécessite une rédaction sans ambiguïté et datée. Les témoins sont facultatifs car ils ne servent qu'à lever le doute sur la santé mentale du testateur si elle est douteuse et contestée.
En France, on estime généralement entre 500 et d'euros le montant annuel des legs reçus des particuliers par les organismes d'intérêt généralÉtat des lieux de la générosité des Français, Antoine Vaccaro, Rapport moral sur l'argent dans le monde 2011-2012 (publié par l'Association d’Économie Financière avec le soutien de la CDC), page 430.. Selon l'étude TNS Sofres pour France Générosités réalisée en , 4 % des Français de plus de soixante ans représentent un potentiel de par an.
Droit québécois (Canada) En droit québécois, il existe trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulierCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 731, <https://canlii.ca/t/1b6h#art731>, consulté le 2023-05-07 .
Le legs universel est défini comme étant « celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation à recueillir la totalité de la succession »Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 732, <https://canlii.ca/t/1b6h#art732>, consulté le 2023-05-07.
Le legs à titre universel est celui qui la vocation à recueillirCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 733, <https://canlii.ca/t/1b6h#art733>, consulté le 2023-05-07 :
Le legs à titre particulier est tout legs qui n'est ni un legs universel, ni un legs à titre universelCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 734, <https://canlii.ca/t/1b6h#art734>, consulté le 2023-05-07.
Notes et références
Articles connexes Donation Donation en droit français Testament (droit) Droit des successions
Catégorie:Droit des obligations Catégorie:Droit des successions