La fusion des communes est, en Belgique, le processus qui a réduit le nombre de communes du pays de à , le , puis à 589 le , avec la fusion anversoise. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du , des mesures pour inciter à des fusions volontairesDécret du 24 juin 2016 relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes, Le Moniteur belge, publié le 19 août 2016, numac: 2016036168.. Ces nouvelles dispositions aboutissent à une réduction du nombre de communes au , passant de 589 à 581.. Le , les communes wallonnes de Bastogne et Bertogne fusionnent, de même que 28 communes flamandes le . Ainsi, la Belgique compte désormais 565 communes.
Historique Période française et hollandaise (1796-1830) L'annexion, par la France, des Pays-Bas autrichiens, des principautés de Liège et de Stavelot et du duché de Bouillon le 4 brumaire an IV ()Hervé Hasquin, la Belgique française 1792-1815, Éditions Crédit Communal, 1993, p.187 entraîne une réorganisation territoriale avec la commune comme unité territoriale de base. En 1800, le territoire de l'actuelle Belgique compte communesPage 45.. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et pousse les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. 127 communes sont ainsi supprimées pendant cette période dans les départements de Jemmapes, de la Dyle et celui de Sambre-et-Meuse. La période hollandaise ne met pas fin à ce processus et il continue dans une moindre mesure pour atteindre communes en 1830.
De l'indépendance à l'entre-deux-guerres (1830-1940) Avec l'indépendance de la Belgique, le mouvement s'inverse avec la création de nouvelles communes pour atteindre son maximum en 1928, où le pays recense communes après avoir connu sur la même période la création de 153 communes tandis que 7 ont été supprimésPage 46.. Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. L'article 3 de la Constitution (actuellement l'article 7) et la loi provinciale de 1836 codifient d'ailleurs les modalités des fusions ou des créations de nouvelles communes en Belgique.
Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d'une part la province néerlandaise de Limbourg et d'autre part le grand-duché de Luxembourg. En effet, depuis 1830, la Belgique administrait l'ensemble du Limbourg et du Luxembourg. En 1831, le traité des XVIII articles le reconnut mais celui-ci ne fut jamais signé par les Pays-Bas. Les communes correspondantes seront donc perdues en 1839. Après la Première Guerre mondiale, les communes des cantons de l'Est furent prises à l'Allemagne.
Les mouvements de population, l'exode rural, et les bouleversements économiques du et du début entraînent de nouvelles réflexions sur l'organisation de la carte communale et surtout à Bruxelles où la volonté de créer un « Grand Bruxelles » existePage 47.. Deux solutions sont avancées à la veille de la Première Guerre mondiale, celle d'un regroupement des communes périphériques avec Bruxelles, ou bien la création d'une structure intercommunale pour gérer certaines compétences. Au lendemain de la guerre, le bourgmestre de Bruxelles, Adolphe Max, propose, en 1921, d'ailleurs la création d'un district métropolitain pour l'agglomération bruxelloise. D'ailleurs, la même année, les communes de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren ont fusionné avec celle de Bruxelles pour former la commune de Bruxelles-ville. Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communesPage 48..
Seconde Guerre mondiale L'occupation allemande va bouleverser la structure communale du royaume. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière. De cette volonté de l'occupant, des communes sont regroupées et entraîne la naissance de sept grandes communes entre 1941 et 1942 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière et LiègePage 48 et 49.. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupationPage 49.. La fin de l'occupation met fin radicalement à ces fusions de communes et un retour au statu quo d'avant-guerre, mais l'idée n'est pas abandonnée.
Loi unique Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quatre communes sont supprimées entre 1945 et 1961Page 50.. Au , on recense communes en Belgique.. Dès 1957, la réflexion sur la fusion des communes se déclenche avec une circulaire ministérielle de 1957 et la déclaration gouvernementale du gouvernement Eyskens III en pour favoriser le regroupement de petites communes. Cela aboutit à la Loi unique du , où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. Ces nouvelles dispositions entraînent une première réduction du nombre de communes. En 1964, la Belgique compte communes, dont 110 communes ont été regroupées dans 37 nouvelles entités. En 1970, la Belgique est ainsi passée à communes puis l'année suivante à communes.
À la fin de cette durée de dix ans, en 1971, Lucien Harmegnies, ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de Eyskens IV (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire et fait adopter une nouvelle loi le ... Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositionsPage 51.. Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant .
Plan Michel et fusion de 1977 Le ministre de l'Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Tindemans II annonce en le lancement du remodelage de la carte communale qui doit être abouti pour les élections communales d'Page 52.. Plusieurs critères ont été utilisés pour regrouper les communes comme les éléments financiers, géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels sans retoucher les limites des arrondissements administratifs et des provinces sauf si elles sont justifiées selon la loi du . Après avoir consulté les provinces et les communes entre et sur les propositions de fusions, un projet de fusion est écrit et soumis à deux comités ministériels régionaux, l'un pour la Wallonie et l'autre pour la FlandrePages 52 et 53.. Ce projet aboutit à l'arrêté royal du , découpant la Belgique en 589 communes pour le , mais elle est repoussée de six ans pour Anvers et sept communes de sa périphérie.. Celui-ci est ratifié par la loi du .. Le , la Belgique passe ainsi de à 596 communes.
Fusion anversoise et rectifications des limites communales (1977-1983) Après l'adoption de la loi de , une commission spéciale est mise dès 1976 dans chaque province pour effectuer les rectifications des limites administratives de l'ensemble des 596 communesPage 53 et 54.. Après des discussions avec les communes, les particuliers et des organismes privés, des arrêtés royaux sont publiés en 1982 pour finaliser les rectificationsPage 54..
Ayant obtenu un sursis de six ans, au cours de l'année 1982, deux arrêtés et deux lois règlent les modalités de la fusion des communes d'Anvers, de Berchem, de Borgerhout, de Deurne, de Ekeren, de Hoboken, de Merksem et de Wilrijk pour le .Page 53.. La Belgique passe à 589 le , comme prévu par la loi du : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.
Nouvelles fusions au En 2001, avec la cinquième réforme de l'État, la tutelle des communes est passée de l'État fédéral aux régions. Elles peuvent décider de l'organisation de la carte communale.
La fusion de 1977 a exclu, dans ce mouvement de fusion, les communes de la Région bruxelloise et des communes à facilités linguistiques, ne pouvant se regrouper avec des communes d'un régime linguistique différent.. La commune la moins peuplée du royaume, Herstappe, dans la province de Limbourg, n'a pas pu être regroupée avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique..
Dans la Région bruxelloise, Didier Reynders, chef de file du MR, demande une réflexion sur la fusion des communes en . comme le demandent des partis flamands ou des groupes de réflexions locales.. La commune d'Auderghem a d'ailleurs proposé en à sa voisine de Watermael-Boitsfort de fusionner même si cette dernière a refusé.. Entre 1975 et 1979, plusieurs projets de fusion ont d'ailleurs eu lieu pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale avec une réduction à six communes par exemple, mais elles n'ont pas abouti à une loi en raison de la réaction négative des partis politiques..
En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité., même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes..
La Région flamande a décidé de relancer le processus de fusion des communes en mettant en place, avec le décret du , des incitations fiscales comme un allègement de la dette de la commune et une taxe communale allégée pour la commune fusionnée..
Nouvelles fusions en Flandre en 2019 À la suite du décret du du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le Circulaire "Fusion des communes 2019", juste après les élections communales belges de 2018.
Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. La liste ci-dessous résume les nouvelles communes : le , les communes de Aalter et Knesselare ont décidé de fusionner sous le nom d'Aalter, pour former une commune d'environ . La fusion a été définitivement entérinée le ; le , les communes de Deinze et Nevele ont décidé de fusionner. La nouvelle commune portera le nom de Deinze ; en , les communes de Waarschoot, Zomergem et Lovendegem ont entériné leur projet de fusion. La nouvelle commune portera le nom de Lievegem. Lievegem aura environ ; en , Kruishoutem et Zingem ont commencé à négocier une fusion. Ils ont annoncé leurs intentions de fusionner en décembre. Le choix du nom s'est porté sur Kruisem, nom du village fictif des romans de Marc de Bel, auteur originaire de Kruishoutem ; les communes de Opglabbeek et Meeuwen-Gruitrode ont été les premières communes à annoncer leur intention de fusionner en 2019. Le , cette fusion a été officiellement acceptée par les conseils communaux. La nouvelle commune aura et portera le nom de Oudsbergen ; en 2017, Neerpelt et Overpelt et éventuellement Hamont-Achel ont commencé à discuter d'une éventuelle fusion. Hamont-Achel a pour finir décidé de ne pas fusionner, mais Neerpelt et Overpelt ont décidé de continuer la procédure de fusion. Les habitants ont choisi comme nouveau nom pour la commune : Pelt ; les communes anversoises de Saint-Amand et Puers vont fusionner en Puers-Saint-Amand..
Dès 2019, la Flandre compte donc huit communes de moins que l'année précédente soit 300 communes au lieu de 308 en 2018. La Belgique compte au total 581 communes.
Nouveau décret-fusion en Wallonie pour 2024 Un avant-projet de décret créant un cadre pour de nouvelles fusions en 2024 est en cours de rédaction.. Celle-ci se ferait sur base volontaire mais avec une reprise de la dette comme incitant à la fusion.
Bastogne absorbe Bertogne le ...
Nouvelles fusions en Flandre en 2025
Des nouvelles fusions pour les élections 2024 qui seraient effectives à partir du sont discutées., notamment :
Province de Flandre-Orientale
Beveren, Kruibeke et Zwijndrecht, la dernière passant d'Anvers à la Flandre-Orientale, pour former la commune de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht ;