La disposition transitoire I de la Constitution belge fait partie du titre IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires. Elle fixe l'abrogation de la loi salique pour les descendants du roi Albert II, tout en la maintenant pour les descendants de Léopold Ier.
Le texte
Voir aussi Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
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