Patrick Dils, né le à Montigny-lès-Metz en Moselle, est une victime française d'erreur judiciaire. À 16 ans, le , il a été inculpé des meurtres de deux garçons en Moselle, à Montigny-lès-Metz. Le , il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre.
À l'issue de la procédure en révision, son innocence est reconnue par une cour d'assises d'appel le . Il aura passé treize ans et trois mois en prison, victime d'une erreur judiciaire pour laquelle l'État français lui a versé plus d'un million d'euros (dont d'indemnisation due aux anciens détenus innocentés). C'est l'une des plus graves erreurs judiciaires reconnues en France, et c'est la première concernant un mineur condamné pour meurtre à la prison à perpétuité.
Déroulement de l'enquête
Les faits Le en fin d'après-midi, deux enfants, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, nés en 1978, enfourchent leurs vélos pour aller jouer sur le talus des voies SNCF qui surplombent la rue Venizelos, à quelques dizaines de mètres de leurs domiciles de Montigny-lès-Metz. Vers , inquiets de ne pas les voir rentrer, leurs parents partent à leur recherche. Lorsque la nuit tombe à , ils alertent le brigadier de permanence au commissariat de Metz, Roland Hupp. Vingt minutes plus tard, ce dernier retrouve les deux garçons morts, tués à coups de pierres, sur le ballast le long d'une voie de garage de la SNCF...
Plusieurs suspects
Patrick Dils, alors apprenti cuisinier et âgé de 16 ans, est interrogé, car il habite la même rue qu'eux et un signalement par une personne jugée digne de foi le désigne à l'attention du chef d'enquête, l'inspecteur Bernard Varlet de la Police judiciaire de Metz.. Son emploi du temps ne correspondant pas à l'heure du crime indiquée par le médecin légiste, il est relâché. Il sera réentendu au mois de décembre, sans plus de succès.
Sept mois s'écoulent entre les meurtres et l'arrestation de Patrick Dils.. Au total, les enquêteurs ont en effet obtenu des aveux circonstanciés de trois personnes différentes mais au profil similaire : célibataires, vivant chez leurs parents et d'un niveau d'instruction équivalent (Dils est apprenti pâtissier, les deux autres sont manutentionnaires)..
Le premier suspect a avoué, le , travailler à cent mètres de l'endroit du meurtre. D'après le compte rendu de son audition, il décrit de manière exacte le vélo et la tenue vestimentaire des enfants. Mais le responsable de l'enquête, Bernard Varlet, le disculpe : lors d'une reconstitution, il ne serait pas parvenu à grimper le talus de la scène du crime, tandis que les policiers commencent à douter de ses aveux..
Le , les enquêteurs mettent la main sur un nouveau suspect, à travers une affaire d'outrage public à la pudeur. Mais après avoir avoué, il est finalement disculpé du fait des incohérences de son témoignage.
Dils est le dernier suspect qui reste aux enquêteurs.
Le , à la suite d'un nouveau témoignage remettant en cause l'heure du crime que le médecin légiste avait indiquée, il est interpellé à la sortie de son travail dans un restaurant de Montigny-lès-Metz où il est en apprentissage. Après trente-six heures de garde à vue, il finit par avouer avoir commis ces meurtres et déclare qu'il ne sait pas pourquoi il a tué ces enfants. Ses aveux sont extrêmement circonstanciés, ce qu'il expliquera durant la procédure en révision en invoquant les questions orientées des enquêteurs et le fait que nombre d'éléments matériels étaient affichés dans le local où se déroulaient les interrogatoires.
Le , il est inculpé d'homicides volontaires et écroué à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Dès son premier entretien avec son avocat, Me Bertrand Becker, il lui dit qu'il est innocent. Le , la juge d'instruction organise une reconstitution au cours de laquelle Patrick Dils admet toujours le crime, et refait les gestes qu'il dit avoir posés. Mais il situe la scène à plus de 40 mètres de l'endroit où les meurtres ont réellement eu lieu. Après la reconstitution, dans l'après-midi, au cabinet de la juge d'instruction, il identifie correctement les trois pierres utilisées comme armes du crime parmi les quatre qui lui sont présentées, ce qui convainc définitivement la magistrate de sa culpabilité. Patrick Dils est mis en accusation devant la cour d'assises par la Chambre d'accusation.
Cependant, le , Patrick Dils écrit une lettre à son avocat, qui la transmet à la magistrate instructrice, dans laquelle il rétracte entièrement ses aveux. Selon l'émission Faites entrer l'accusé sur France 2 en , le premier procès en fin se déroule dans des conditions difficiles pour la défense : Patrick Dils s'exprime peu, effrayé et intimidé par la cour d'assises. Il est de plus victime d'une rage de dents durant tout le procès.
Le , il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises des mineurs de la Moselle. Le fait qu'il soit mineur n'a pas été pris en compte. Or l'excuse de minorité, posée systématiquement aux jurés, aurait permis de diviser la durée de la peine par deux (loi actuelle).
À l'époque, l'excuse de la minorité aurait réduit la peine à un maximum de 25 ans. Pour la première fois depuis , ses parents sont autorisés à le voir cinq minutes dans un corridor bouclé par les gendarmes. En effet, la juge d'instruction, Mireille Maubert, refusera pendant seize mois d'accorder un permis de visite à ses deux parents parce qu'elle les soupçonne d'avoir couvert les agissements de leur fils.
Les parents des victimes disent qu'ils auraient souhaité pour Patrick Dils la peine de mort (abolie en France pour les mineurs en 1980, puis complètement en 1981)Le Figaro Magazine, . Patrick Dils se pourvoit en cassation mais la Cour de cassation rejette ce pourvoi le ..
Une erreur judiciaire Requêtes en révision infructueuses
Le , ses avocats déposent une première demande en révision auprès de la Cour de cassation, demande rejetée faute d'élément nouveau.
Le , Patrick Dils demande la grâce présidentielle à François Mitterrand, qui la lui refuse le suivant, assurant par écrit à la famille des victimes qu'il n'accorderait jamais sa grâce à un meurtrier d'enfants. Le , la Cour de cassation rejette une deuxième demande de révision déposée par l'avocat de Patrick DilsJean Favard, Quelques affaires retentissantes Seznec, Dominici, Dils, Raddad Les révisions en question, Paris, Riveneuve, 2011, p. 280..
De nouveaux faits
Témoignage de Francis Heaulme
Le , l'adjudant-chef de gendarmerie Jean-François Abgrall, de la section de recherches de la gendarmerie de Rennes, spécialiste des dossiers dans lesquels le « tueur en série » (expression parfois controversée dans ce cas précis) Francis Heaulme est condamné, mis en examen ou suspect, transmet à la justice un document dans lequel il rend compte d'un entretien qu'il a eu en 1992 à la maison d'arrêt de Brest avec Heaulme, condamné pour trois homicides et mis en examen pour six autres. Dans ce procès-verbal, le gendarme écrit :
Le gendarme avait aussitôt procédé à des recherches sur les doubles crimes d'enfants non élucidés. Mais il n'en trouve aucune trace à cette époque (1992), car Patrick Dils était déjà condamné et le double meurtre qu'il aurait commis avait donc été supprimé des bases de données, puisqu'il semblait élucidé.
En 1998, les parents de Patrick Dils, qui croient toujours à l'innocence de leur fils, demandent à deux avocats parisiens, maîtres Jean-Marc Florand et Karim Achoui, de réétudier le dossier. S'intéressant à Francis Heaulme, ils envoient un courrier à la gendarmerie de Rennes. Le gendarme Abgrall décide alors de rédiger son procès-verbal de renseignement judiciaire et, le , maître Jean-Marc Florand dépose une nouvelle requête en révision, après avoir appris que le tueur en série Francis Heaulme était à proximité de la scène de ce double crime à la date où il avait eu lieu.
Le magistrat Jean Favard, délégué par la Cour de cassation, commence ses investigations à partir d'un procès-verbal de renseignement judiciaire. Rendant visite à Francis Heaulme, il obtient de nouvelles précisions sur son emploi du temps le , jour du double meurtre. Francis Heaulme travaillait à l'époque dans une entreprise située à du lieu concerné. Il reconnaît avoir été sur place ce jour-là, à l'heure et à l'endroit précis des crimes, avoir vu les enfants, avoir reçu sur la tête des pierres jetées par ceux-ci, mais il nie être l'auteur du double meurtre. Sa présence constitue néanmoins un .
Le conseiller rapporteur de la commission de révision publie deux rapports en dates du et du .
Le , la commission de révision des condamnations pénales, présidée par Henri-Claude Le Gall, constate que les éléments apportés étaient totalement inconnus du dossier de la cour d'assises des mineurs en 1989 et qu'ils ne peuvent que faire douter de la culpabilité de Patrick Dils. Elle accepte de soumettre son dossier à la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant en Cour de révision.. Elle en déduit que de nouvelles investigations sont à ordonner et qu'il faut procéder à de nouvelles auditions des témoins déjà entendus en 1986 et 1989, en les confrontant aux déclarations de Francis Heaulme.
Pendant ce temps, Patrick Dils, qui a déjà purgé 12 ans de prison, reste toujours détenu. Mais son avocat estime alors que la Cour de révision peut ordonner à tout moment que l'exécution de la peine soit suspendue.
Le , le tueur en série Francis Heaulme est mis en examen pour dans l'enquête sur le meurtre des deux enfants de Montigny-lès-Metz.. Un non-lieu en faveur de Francis Heaulme est annoncé en , l'ADN retrouvé sur le pantalon saisi à son domicile ne correspondant pas à celui trouvé sur les deux victimes de Montigny-lès-Metz..
Rôle de Henri Leclaire
En 2009, un dernier rebondissement survient dans l'affaire. En réexaminant le témoignage de Heaulme, initialement interprété comme un aveu indirect (quand Heaulme dit : , les enquêteurs ont jugé qu'il s'agissait en réalité de lui-même), les enquêteurs réalisent que la description faite dans ce témoignage pourrait aussi correspondre à l'un des autres suspects ayant initialement avoué les faits. La justice ordonne alors un supplément d’information. En , l’enquête conduit à une confrontation entre Heaulme et Abgrall pour essayer de faire ressortir des éléments sur la possible culpabilité de Heaulme..
Henri Leclaire, premier suspect ayant avoué le meurtre des deux enfants avant de se rétracter, est de nouveau entendu par un juge d'instruction le . Il est mis en examen pour meurtre à l'issue de l'audience.. En , une requête en annulation de cette mise en examen est rejetée.. Il est mis hors de cause le par la chambre de l’instruction qui lui accorde un non-lieu, validé par la Cour de cassation le ..
Francis Heaulme est condamné le à la réclusion criminelle à perpétuité pour le double meurtre de Cyril Beining et Alexandre Beckrich.. La condamnation est confirmée en appel le .
Le , Francis Heaulme est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité pour ces faits, après rejet de son pourvoi en cassation..
La requête en révision décisive
La requête en révision pour élément nouveau a été déposée par l'avocat Jean-Marc Florand devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation, afin de remettre en cause l'arrêt de la cour d'assises, devenu définitif.
Cette possibilité est ouverte par l'article 622 du Code de procédure pénale. Cet article dispose : .
La requête en révision fait mention de cet article dans sa forme antérieure à la loi du .