Renaud Denoix de Saint Marc, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.
Ayant effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d'État, il en est le vice-président d' à . Il est secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995 et membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.
Biographie Famille
Il est issu de la famille Denoix de Saint MarcGustave Chaix d'Est-Ange, Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du , tome 13, page 302, Denoix de Saint-Marc Denoix de Saint-Marc., de la bourgeoisie périgourdine, connue depuis le . L'ancêtre de la famille est Pierre Denoix (1621-1693), maître-chirurgien à Campsegret, dans l'actuel département de la Dordogne. Il est fils d’inspecteur des assurances qui descend de nombreux magistrats et avocats. Par sa mère, il descend de François du Cheyron du Pavillon, député de la Dordogne pendant la Restauration, qui est le neveu de Jean-François du Cheyron du Pavillon et de François de Souillac.
Renaud Denoix de Saint-Marc est le neveu d'Hélie Denoix de Saint Marc, ancien résistant, déporté au camp de Buchenwald, officier parachutiste de la Légion étrangère en Indochine et en Algérie française et l'un des acteurs du putsch des généraux d'.
Il est marié à Marie-Christine de Buchère de L'Épinois, magistrate, descendante de l'historien Henri de L'ÉpinoisQuelques illustrations de la lignée des Wibaux et Prouvost. Il est père de deux enfants et grand-père de cinq petits-enfants. Son frère Jean-Henri est décédé dans l'attentat contre le DC-10 d'UTA du . Il est le beau-frère d'Yves Beccaria, ainsi que l'oncle de Guillaume Denoix de Saint Marc et de Laurent BeccariaTrierweiler : la famille de son éditeur est installée en Dordogne..
Formation vignette|150x150 px|Ancien hôtel de Cossé, dit de la Meilleraye, 56 rue des saints-pères École nationale d’administration de sa création à 1978 Renaud Denoix de Saint Marc étudie le droit et obtient une licence de droit à la faculté de droit de Paris. Il suit parallèlement une scolarité à l'Institut d'études politiques de Paris, où il suit notamment le cours de droit public donné par Marceau Long. Il en sort diplômé en 1959 biographie de Renaud Denoix de Saint Marc. Il est admis à l'École nationale d'administration, et sort de la promotion Blaise Pascal (1962-1964).
Il effectue son service militaire comme sous-lieutenant au régiment de chasseurs d'Afrique, qui opère près du barrage à la frontière marocaine (zone ouest Oranais - DI) pendant la Guerre d'Algérie.
Carrière au Conseil d'État En 1964, à sa sortie de l'ENA, il choisit d'être auditeur de classe au Conseil d’État du au . Il est promu auditeur de classe au , où il reste jusqu'au au Conseil d'État. Il est responsable du centre de documentation du Conseil d’ÉtatBiographie de Renaud denoix de saint Marc sur le site du Conseil d’État. Il est chef de la mission de consultation juridique du ministère de l'Agriculture ( - ). En 1970, il rejoint le cabinet de Robert Poujade, alors ministre de l'Environnement. Il est chef de la mission juridique de la direction générale de la nature du ministère de l'Agriculture, en détachement de longue durée en 1970-1973. Il est commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Office national de la chasse en 1972-1975Arreté du 21 août 1972 JORF du 9 septembre 1972 page 9664.
En 1972, il revient au Conseil d'État comme maître des requêtes. Il est conseiller juridique à la direction des transports terrestres au ministère des Transports en 1973. De 1974Décret du avril 1974 JORF du 4 avril 1974 page 3787 à 1978, il est commissaire du gouvernement près de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État. Il marque la jurisprudence du Conseil d’État par plusieurs grandes conclusions et plusieurs arrêts, dont la décision Paris de Bollardière du , qui délimite une zone de protection autour de Mururoaarrêt Paris de la Bollardière. De 1978Décret du 24 mai 1978 JORF DU 27 mai 1978 numéro complémentaire page 4135 à 1979, il est directeur adjoint de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Alain Peyrefitte. De 1979 à 1982, il est directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la JusticeDécret du 13 juillet 1979 JORF du 17 juillet 1979 page 1859.
Avec Vincent Lamanda, il est un des inspirateurs de la Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. De 1982 à 1986, il réintègre le Conseil d'État en tant que commissaire du gouvernementJORF du 21 septembre 1982 numéro complémentaire page 8645. Il est rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel en 1983-1986Décision numéro 85-37 ORGA du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le conseil constitutionnel JORF du 11 octobre 1985 page 11832. Il est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris en 1983-1987. En 1985, il est nommé conseiller d'État.
Secrétaire général du Gouvernement et Vice-Président du Conseil d'État
vignette|Bureau du Secrétaire général du Gouvernement (2014) à l'Hôtel de Matignon.
À la suite du remerciement de son prédécesseur, Jacques Fournier, par le nouveau chef du gouvernement Jacques Chirac, Denoix de Saint Marc est nommé au poste de secrétaire général du Gouvernement. Il occupe ce poste du Décret du 26 mars 1986, JO no 74 du 28 mars 1986, au Décret du 24 mai 1995, JORF du 25 mai 1995, . Sa mission est d'assurer la continuité des services centraux sous les gouvernements de Jacques Chirac, de Michel Rocard, d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy et d'Édouard Balladur. Il est membre du Comité de l’énergie atomique et administrateur de l’Ena à partir de 1986. Il est administrateur (1986-1991) puis vice-président de la Fondation nationale des sciences politiques entre 1991 et 2006 et vice-président de l'Office national de la chasse à partir de 1987. Il est vice-président de l’Association française de droit constitutionnel entre 1986 et 2008. Il est vice-président de l’Association française de science politique entre 1988 et 2009. Il est vice-président de la Société de législation comparée entre 1988 et 2007. Il est vice-président de l'Association internationale de science politique entre 1994 et 2006. Son nom avait circulé pour succéder à Jacques Fournier comme Président de la Société nationale des chemins de fer français en 1994.
Du au Décret du 13 avril 1995, JORF no 92 du 19 avril 1995, , NOR JUSA9500090D, il est vice-président du Conseil d'État et, durant la même période, aussi président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, président du conseil d'administration de l'ENA, président du conseil d’administration de l'Institut international d'administration publique jusqu’à sa fusion avec l’ENA en 2002Décret du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'École nationale d'administration., président de l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) et de la commission des archives constitutionnelles de la . De plus, il désigne des personnes qui seront membres de diverses autorités administratives indépendantes, comme la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission d'accès aux documents administratifsCode des relations entre le public et l'administration, Livre 3 Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS chapitre 1 Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs art. 341-1 et la Commission nationale consultative des droits de l'homme par exemple.
Il est membre du comité d'orientation pour l'aménagement des domaines présidentiels à partir de 1996. Il est président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse (ONC) devenu (en ) Office national de la chasse et de la faune sauvage en 1999-2004.
Il est président du cercle Le Siècle entre et liste des présidents du club Le Siècle. Du au , il est président du conseil d'orientation du domaine national du château de ChambordNominations du Journal officiel de la République française CNRS researcher. Il est vice-président de l’Association française pour la recherche en droit administratif entre 2006 et 2011. Le , il est admis à faire valoir ses droits à la retraiteDécret du 14 septembre 2006 JORF numéro 214 du 15 septembre 2006 texte numéro 42. Il est président de l’Association des conseils d’état et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (1996-2006). Il est président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (1997-2006). Il est président d'honneur des deux associations depuis 2006. En 1999, il est nommé Honorary Bencher of the Society of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, association britannique regroupant des juges, avocats et professeurs de droit). vignette|Bureau du Vice-président du Conseil d’État (2009) au Palais-Royal. Sous son égide, le professeur René Chapus a apporté une grande contribution aux deux projets d'envergure entrepris par le Conseil d'État à la fin des années 1990, qu'ont été l'écriture du Code de justice administrative (adopté par l'ordonnance et les décrets du ) et la préparation de la réforme des procédures d'urgence (nouveaux référés administratifs issus de la loi du ). Il joue notamment un rôle déterminant dans l'insertion d'un titre préliminaire au sein du code de justice administrative, « décalogue » dont l'élégance et la sobriété sont dignes du premier Code civil.
Il a régulièrement tenté, au cours de sa carrière, de décourager les ministres de trop légiférer, avant de dénoncer en 2001 la "gesticulation législative" des pouvoirs politiques. Il est contre l’absorption de la fonction normative par la fonction consultative par la création d’autorités administratives indépendantes . Renaud Denoix de Saint Marc considère que l’on peut de nos jours se montrer sévère à l’égard des hommes politiques qui n’ont pas toujours le courage de dire une vérité difficile et il appelle à « une société de courage ». Renaud Denoix de Saint Marc commanda les grands travaux de restauration, à l'occasion du anniversaire de la création du Conseil d'État, entrepris de 1997 à 2005 sous la direction d'Alain-Charles Perrot, architecte en chef des monuments historiques.
Après le Conseil d'État
vignette|La salle des séances du Conseil constitutionnel.
Il est depuis , président de la Fondation de la Maison de la chasse et de la nature. Le , il est nommé membre du Conseil constitutionnel par Christian Poncelet, président du SénatJORF numéro 47 du 24 février 2007 page 3353 texte numéro 2. Renaud Denoix de Saint Marc avait un temps été pressenti pour présider cette institution en remplacement de Pierre Mazeaud au détriment de Jean-Louis Debré à cause de la proximité de l'élection présidentielle de 2007.
Il considère que l’homme a des devoirs envers la multitude d’espèces d’animaux, mais que ceux-ci n’ont pas droit à un statut juridique . Il préconise le partage de la nature en bonne intelligence : entre la raréfaction des espaces disponibles, l’arrivée des néo-ruraux dans les campagnes et les griefs réciproques entre chasseurs et non-chasseurs. Avec la modification des modes de chasse, il existe des remèdes pour le partage harmonieux de l’espace naturel.
Œuvres
Source : Bibliographie de Renaud Denoix de Saint Marc sur persee.fr
Ouvrages , Mémoire de stage, École nationale d'administration, promotion Blaise Pascal
Articles « Le Conseil d'État et les actes parlementaires » in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, (dir.) Paris, Dalloz, 2007 « Les considérations de fait devant le Conseil d'État, juge de Cassation » in Mélanges en l'honneur de Jacques Boré : la création du droit jurisprudentiel, Paris Dalloz, 2007 « Qu'est ce que vouloir réformer ? » in Revue administratif, , 2006 « Pourquoi il faut sauver l'État » in La Croix, .